Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301257_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société Bardoz bâtiments et travaux publics qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409253_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B doit être regardé comme demandant l'exécution de l'ordonnance n° 2404727 rendue le 17 juillet 2024 sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506586_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506984_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport Mme Barriol ; - les observations de Me Poret. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301734_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, premier conseiller ; - les observations de Me Aboudahab représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présence d'un fossé ne constitue pas une barrière faisant obstacle à ce que cette parcelle se rattache à ce vaste espace rural.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405757_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400191_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204727_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502541_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, E.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203195_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Stillmunkes, président, - et les observations de Me Barioz, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511469_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504388_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506828_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.
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