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43 068 résultats pour « Rey-Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2404395_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516335_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302420_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 mars 2019, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302908_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104316_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204594_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204680_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100922_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B D, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202677_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2022, 10, 15, 20 et 25 juin 2022, 12 juillet 2022, 2 aout 2022, 28 octobre 2022, 23 novembre 2022, 26 et 30 janvier 2023, 28 février 2023, 25 avril 2023 et 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502331_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507291_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Fernandez, - et les observations de Me De Laulanié, substituant Me Baldé, représentant M. C... qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303264_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301335_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Kergot, représentant le requérant, et de M. D et Mme C, représentant le préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401641_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101762_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

septembre, le 9 novembre, le 7 décembre 2021, les 1er, 3 et 21 février, le 10 mars, le 11 avril, le 30 aout, le 6 septembre 2022 ainsi que le 3 janvier 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fernandez

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304000_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206543_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme C, et de Me Worbe, représentant la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602503_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Fernandez, qui soulève le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté. - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602595_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Fernandez, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête, et de M. B....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304142_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Fernandez, - et les observations de Me Vinial, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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