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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404395_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516335_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
DTA_2302420_20250505
5 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 mars 2019, M.
DTA_2302908_20250327
27 mars 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2104316_20231005
5 octobre 2023
C B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2204594_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux.
3ème Chambre
DTA_2100922_20221123
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
DTA_2202677_20230622
22 juin 2023
2022, 10, 15, 20 et 25 juin 2022, 12 juillet 2022, 2 aout 2022, 28 octobre 2022, 23 novembre 2022, 26 et 30 janvier 2023, 28 février 2023, 25 avril 2023 et 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez
DTA_2502331_20251120
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement 72 heures
DTA_2507291_20251112
12 novembre 2025
Fernandez, - et les observations de Me De Laulanié, substituant Me Baldé, représentant M. C... qui s’en rapporte à ses écritures.
DTA_2303264_20250109
9 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301335_20240919
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Kergot, représentant le requérant, et de M. D et Mme C, représentant le préfet de la Gironde.
DTA_2401641_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101762_20230511
11 mai 2023
septembre, le 9 novembre, le 7 décembre 2021, les 1er, 3 et 21 février, le 10 mars, le 11 avril, le 30 aout, le 6 septembre 2022 ainsi que le 3 janvier 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fernandez
6ème Chambre
DTA_2304000_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2206543_20241121
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme C, et de Me Worbe, représentant la commune de Saint-Quentin-de-Baron.
DTA_2602503_20260422
22 avril 2026
Fernandez, qui soulève le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté. - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M.
DTA_2602595_20260422
Fernandez, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête, et de M. B....
DTA_2304142_20250220
20 février 2025
Fernandez, - et les observations de Me Vinial, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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