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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2400870_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
duchesse C, que les membres de sa communauté le mettent très tôt au courant de sa situation, que depuis lors, il fait régulièrement l'objet de harcèlement, qu'à huit ans, il est couronné en tant que roi
Source officielle8ème chambre
DTA_2109097_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Goldmann, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2207749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Richard, président en application des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les litiges visés à ces articles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SARL E2MK, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, doit être regardée comme demandant au
Source officielle8ème chambre
DTA_2110752_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du CHI Rober Ballanger est engagée en raison des fautes commises dans sa prise en charge, dès lors qu'elle n'a pas été intubée dans les règles de l'art ; -
Source officielle8ème chambre
DTA_2009460_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ricard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, infirmière titulaire au centre hospitalier de Manosque, a été victime d'un accident de service le 19 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la société Fayat Bâtiment, représentée par la SCP Delvincourt Caulier-Richard Castello, demande au tribunal : - de lui donner acte de ses protestations
Source officielleChambre 2
DTA_2500979_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme B se prévaut de son appartenance à la communauté rom et soutient que son retour en Serbie l'exposerait à des traitements contraires aux textes susvisés.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203720_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
l'obligation de pointage engendre des conséquences disproportionnées sur sa vie personnelle car il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 24 octobre 2022 au sein de l'entreprise Ricardo
Source officielle3ème chambre
DTA_2003014_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
710,65 euros TTC, assortie des intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 28 novembre 2019 et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public de performance énergétique du centre nautique Roger
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DW BT, l'EARL de L'ICHEOU, l'EARL de QUADROY, l'EARL de BEDAT, l'EARL de L'AYZA, la CUMA D'OURSBELILLE, la SCEA RICHARD, l'EARL de LESQUIRO, l'EARL DES 3 J, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cuny, représentant les requérantes, ainsi que celles de Me Guilbeau, substituant Me Bodart
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 4 juin 2021, la Ville d'Evreux, représentée par Me Richard Roux, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...
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