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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406449_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
soutient que : - l'article 1649 A du code général des impôts présente une complexité excessive au regard des articles 4, 5, 6, 14 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi qu'une rigueur
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 16 mars 2022, constatant toutefois que cinq formations proposées par la société Strateggyz, intitulées " création entreprise (analyse Trado) ", " création entreprise (analyse Riguet) ", " création entreprise
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301594_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A pour l'édification d'une villa à Bagatelle, 82 chemin Ringuet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Suzanne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
mairie et la maire de la commune ont relevé les qualités professionnelles de Mme B, notamment son sens de l'accueil et une volonté de bien faire, elles ont dans le même temps souligné le manque de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les médiatrices informeront le tribunal de la date de leurs entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501624_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503335_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503558_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que cette décision lui porte préjudice et est entachée d'erreur d'appréciation, vu ses années en école de commerce et en hôtellerie de luxe et sa rigueur, sa précision et son écoute, qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500392_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500571_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les médiatrices informeront le tribunal de la date de leurs entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400709_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401003_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401031_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402991_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401295_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401888_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400139_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400140_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
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