Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. . Considérant ce qui suit : 1.

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. . Considérant ce qui suit : 1.

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le principal du collège Georges Rouault a refusé de lui transmettre le document unique d'évaluation des risques

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

prononcer sur les désordres de voirie consécutifs à un défaut d'évacuation d'eaux pluviales affectant les deux immeubles dont elle est propriétaire situés sur la commune de Servières-le-Château au hameau du Rieux

Mme C a été employé du 27 août 2018 au 30 juin 2020 par l'EHPAD du Riou Blanc en qualité d'aide-soignante sous contrats à durée déterminée.

tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Raymond Queneau sur ses demandes de communication du document unique d'évaluation des risques

le versement de la somme de 1 200 euros à Me Riou au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. . Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.