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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505145_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
4 : Sous réserve que Me Prezioso, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Rodolphe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101040_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de la commune de Grosseto-Prugna a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 2814, situé 10, les jardins du rotolo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203597_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504975_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
4 : Sous réserve que Me Prezioso, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Rodolphe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204615_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, à Me Rodolphe Prezioso et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 15 septembre 2022. Le magistrat désigné, Signé J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201500_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201501_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311416_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Office français de l’immigration et de l’intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Rodolphe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602228_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Choisy, EPF 74 et Maître Rodolphe Merlin en charge de la succession de Monsieur A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2101545_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de la Terre des deux Caps a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400157_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... et Me Rodolphe Prezioso. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202198_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202432_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208106_20250227
27 février 2025
27 février 2025
3 : Sous réserve que Me Prezioso, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Rodolphe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307665_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Rodolphe Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307666_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Rodolphe Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206959_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304044_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304531_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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