Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106930_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, ressortissant nigérian né en 1991, a déposé une demande d'asile à la préfecture du Loiret, enregistrée le 19 septembre 2017.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
don, un permission ou un concession de certaines baules, moles et vasières situées au bord de la mer océane aux environs de Crac'h que les seigneurs de la terre du plessis de Ker auraient obtenus du Roy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Logeat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305863_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004518_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les consorts B, propriétaires des parcelles cadastrées 852-C-90A et 852-C-200 situées 65 chemin du Roy d'Espagne à Marseille, en demandent l'annulation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500918_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la commune de Locmaria, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 11 et 16 avril 2025, la commune de Guidel, représentée par la Selarl Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004519_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les consorts B, propriétaires des cadastrées n°852-C-26 et n°852-C-180 situées chemin du Roy d'Espagne à Marseille, en demandent l'annulation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301643_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2023, 22 janvier 2024 et 25 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sauzon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504955_20260213
13 février 2026
13 février 2026
entrée en France en se déplaçant conformément à la règlementation à la gendarmerie d’Arles, durant la durée de validité de son visa, afin de signaler sa présence mais que, ayant depuis déménagé dans le Loiret
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102448_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
bureaux, ainsi que de quelques factures d'eau et d'électricité, ne permet pas d'établir la réalité de l'utilisation d'une pièce de bureau dans la résidence principale des associés, alors que les sociétés louent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102451_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
bureaux, ainsi que de quelques factures d'eau et d'électricité, ne permet pas d'établir la réalité de l'utilisation d'une pièce de bureau dans la résidence principale des associés, alors que les sociétés louent
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