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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301917_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301918_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301920_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303013_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un acte notarié du 2 avril 2001, la SCI La Roseraie a acquis la propriété d'un immeuble situé 11 place Saint-Sauveur à Dinan, parcelle cadastrée AP n° 176.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305729_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'unité de méthanisation en litige présente donc un intérêt collectif au sens de l'article A-1 du règlement écrit du PLU de Rosières.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412770_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
: Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, la société par action simplifiées (SAS) la Clinique de la Roseraie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204875_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Rosières, qui a produit des pièces enregistrées le 8 juillet 2022. La requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204876_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juin 2022, le préfet de l'Ardèche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Rosières a délivré un permis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401080_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Robeiri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté AES/VPF/MOP du préfet de la Guyane portant refus de séjour du 26 mars 2024, et notifié le 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400837_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'église Saint-Pierre de Rosières-devant-Bar, située rue de la Fraisière à Naives-Rosières, et de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501341_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Ferretti, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roseraie à lui payer la somme de 2 393,19 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602556_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... par le maire de la commune de Rosière ; de mettre solidairement à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301192_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Un mémoire complémentaire, enregistré le 17 octobre 2023, non communiqué a été présenté pour le SDC des jardins de La Roseraie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de justice administrative d'ordonner l'expulsion du groupe de personnes représentées par la famille B de l'aire de grand passage située au droit de la ZAC des Sables au lieudit " Sous Portieux " à Rosières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202170_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
représentée par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SCCV Kayla Roseraie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200009_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le Carrefour d'Accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501563_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000743_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la SAS clinique La Roseraie, employeur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203414_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, ZA de La Roseyre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506013_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Do Rogeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officiellePage 2 sur 16