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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404748_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Roc et Mer, au profit de la commune d'Eze, une somme à ce titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Roux, président ; - les conclusions de Michaël Chaussard, rapporteur public ; - et les observations de Me Cano, représentant Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Pont-Aven, représentée par par la société SELARL Le Roy - Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105683_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B et Mme C A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Roger Bothuan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Kerlouan une somme de 3 000 euros au titre des frais liés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201480_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 : Les arrêtés des 28 mars 2022, 20 juin 2022 et 13 septembre 2022 du président du CCAS du Grau du Roi sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102992_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 : Les arrêtés des 28 mars 2022, 20 juin 2022 et 13 septembre 2022 du président du CCAS du Grau du Roi sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 : Les arrêtés des 28 mars 2022, 20 juin 2022 et 13 septembre 2022 du président du CCAS du Grau du Roi sont annulés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104237_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les 7 décembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2021 et 26 juillet 2021 par lesquels le maire du Grau-du-Roi
Source officielle2ème chambre
DTA_2300296_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, I. RUIZ Le président, G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105783_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le Roux, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404832_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
) de mettre à la charge de la commune d'Avignon les frais d'expertise ; Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service le 3 août 2006 ayant entrainé une lésion de la coiffe des rotateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302882_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Concernant le véhicule Range Rover, au titre de l’année 2020 : Si la société Agence Steenkiste Automobile soutient qu’elle dispose d’une facture, rédigée en allemand, faisant mention de l’application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000449_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
constituent pas des revenus distribués imposables entre leurs mains sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts ; - l'usage à titre personnel des véhicules BMW X6 et Ranger Rover
Source officielle2ème chambre
DTA_2304635_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
», « Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM » et « Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305218_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Roy représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304188_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préalable de travaux n° DP 075 102 22 V0289 de la société DC Capimmo portant sur le changement de fenêtre d'une construction à R+5 sur un niveau de sous-sol au sein d'un bâtiment situé au 8-10 cour du roi
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402570_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, pour stationnement illégal d'un véhicule Range Rover de couleur blanche sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, zone de bateaux-logements, quai Lecreulx, à Nancy
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Charles et par les rois prédécesseurs, évoque un don, un permission ou un concession de certaines baules, moles et vasières situées au bord de la mer océane aux environs de Crac'h que les seigneurs de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509109_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Le Roy, avocate substituant Me Couderc et représentant M.
Source officiellePage 2 sur 638