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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522343_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106542_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 avril 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204282_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C B, ressortissant malien, né le 1er janvier 2003, entré en France à l'âge de seize ans et confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Maritime à compter du 17 juin 2019, a sollicité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100721_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

de l'OAP secteur à Guitrancourt imposant la réalisation de " logements communaux ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901478_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

a fixé le tarif applicable aux locaux professionnels de la catégorie MAG 3 du secteur 6 du département de la Seine-et-Marne au titre de l'année 2019 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de prendre une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'aménagement et de programmation (OAP) n° 10 secteur à enjeux métropolitains relative au secteur " quartier Pointe de Verneuil " pour la réalisation d'un nouveau quartier composé notamment de six cents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504035_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

, en tant qu'elle concerne les secteurs nos 1 et 4 ; 2°) avant de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer, avec copie au juge

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205196_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a instauré sur le secteur des magasins généraux un périmètre de prise en considération au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205198_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a instauré sur le secteur des magasins généraux un périmètre de prise en considération au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205199_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a instauré sur le secteur des magasins généraux un périmètre de prise en considération au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205202_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a instauré sur le secteur des magasins généraux un périmètre de prise en considération au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205204_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a instauré sur le secteur des magasins généraux un périmètre de prise en considération au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205205_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a instauré sur le secteur des magasins généraux un périmètre de prise en considération au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602546_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

département de Seine-et-Marne relevant au moins pour partie du secteur 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le règlement local de publicité de la métropole instaure sept zones différentes, dites zones ZP, constituées de seize sous-zones, au sein desquelles des règles différentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313559_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

ayant reçu au moins cinq candidatures a fait l'objet d'une attribution aux cinq meilleures d'entre elles ; - les secteurs ruraux du territoire seine-et-marnais étant moins attractifs, une dérogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417632_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèce, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602545_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

du secteur d’évaluation.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216324_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

et secteur 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300177_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'article L. 131-1 du même code énonce que : " L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans () ". 4.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SEITEL, Jean-Marc

SIREN 388965220Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Créations

SEITE, Willy, Jean, René

SIREN 106749260Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE

SIREN 518274824Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Radiations

SEITER, Charlotte, Cécile

SIREN 501105696Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

S.A.S. SEITEK

SIREN 839806577Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2026

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