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Elles soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle a été prise en violation des dispositions des arrêtés du 19 janvier 2016, du 29 mars 2016 et du 29 mars 2018, qui

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3ème chambre

DTA_2201567_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Ensuite, au niveau du mur rideau, des raccordements à la jonction avec la verrière toiture entre le serreur vertical de la verrière et le serreur vertical du mur rideau n'ont pas été réalisés dans les

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2ème chambre

DTA_2101172_20240404

Administratif

4 avril 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la résiliation du marché est régulière et que le décompte de liquidation du marché résilié, qui se substitue au décompte général, ne peut

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301534_20231113

Administratif

13 novembre 2023

L'ensemble de la procédure a été communiquée à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq et au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann qui n'ont pas produit d'observations.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301951_20230705

Administratif

5 juillet 2023

code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de réaménagement du site des anciennes serres

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2ème Chambre

DTA_2300432_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Ces critères doivent être liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture

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2ème chambre

DTA_2307008_20251231

Administratif

31 décembre 2025

tendant à la construction d’une station d’épuration à Saint‑Vrain (91) et d’une serre solaire incluant deux aires de séchage des boues, le 28 mars 2006.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2200634_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Elle soutient que la créance qu’elle détient sur la MEL n’est pas sérieusement contestable, au titre du lot n°12 « Banc tests dynamiques » du marché public portant sur le « renforcement de l’offre métro

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Juge unique chambre 2

DTA_2200479_20240529

Administratif

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 6 novembre 2023, la SARL La petite Marie, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505002_20260410

Administratif

10 avril 2026

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des vallées de la Serre

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3ème chambre

DTA_2400217_20260507

Administratif

7 mai 2026

ont été intégralement démantelées et remplacées par des installations qui fonctionnent au CO2, sans gaz à effet de serre.

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3ème chambre

DTA_2400218_20260507

Administratif

7 mai 2026

ont été intégralement démantelées et remplacées par des installations qui fonctionnent au CO2, sans gaz à effet de serre.

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3ème chambre

DTA_2300142_20260507

Administratif

7 mai 2026

ont été intégralement démantelées et remplacées par des installations qui fonctionnent au CO2, sans gaz à effet de serre.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403760_20240726

Administratif

26 juillet 2024

- les observations de Me Serege, pour la commune d'Antibes. La clôture d'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507430_20250730

Administratif

30 juillet 2025

fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du lot n°13 " photovoltaïque " relatif au marché

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501063_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 à 18h14 sous le n° 2501063, l'association Serre Vivante, l'association Les amis de la Terre Côte-d'Or, l'association France Nature

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400274_20240325

Administratif

25 mars 2024

Elle soutient que : - il a été demandé à la collectivité de Saint-Martin et au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de leur transmettre des documents spécifiques en lien avec les marchés

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511151_20260210

Administratif

10 février 2026

sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres constatés au niveau des colliers de serrage

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Juge unique chambre 6

DTA_1800204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2018 et le 15 juin 2018, la Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, représentée par Me Courrech conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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