CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106225_20230306

Administratif

6 mars 2023

A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseiller de vente au magasin André de Lille-Faidherbe, et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106239_20230306

Administratif

6 mars 2023

A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistant responsable de boutique au magasin André du Forum des Halles, et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du

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4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente au magasin André du centre commercial Italie 2, à Paris, et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article

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4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

D, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était contrôleur à l'entrepôt de Dampierre, et ancien titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.

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4ème Chambre

DTA_2106244_20230306

Administratif

6 mars 2023

Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André situé à Paris et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code

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4ème Chambre

DTA_2106175_20230306

Administratif

6 mars 2023

Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente au magasin André d'Englos et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail

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4ème Chambre

DTA_2106229_20230306

Administratif

6 mars 2023

Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était préparatrice de commande à l'entrepôt de Dampierre et ancienne titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code

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4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était chef de produit (acheteur de chaussures homme) à Paris, et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail

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3ème chambre

DTA_2105662_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Si en réplique, à l'appui de liasses fiscales concernant l'exercice 2017, les requérants contestent l'attribution de la somme de 815 511 euros correspondant au bénéfice réalisé par la SCCV Sparte III en

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2ème Chambre

DTA_1909305_20230523

Administratif

23 mai 2023

contrôle ; - c'est à tort que l'administration fiscale a retenu qu'elle aurait dû collecter la taxe sur la valeur ajoutée au titre d'opérations de " vente échange " réalisées en 2013 avec les sociétés Spartoo

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4ème Chambre

DTA_2106240_20230306

Administratif

6 mars 2023

Mme B, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André d'Ile-de-France et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du

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4ème Chambre

DTA_2106227_20230306

Administratif

6 mars 2023

Mme B, recrutée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistante d'un chef de produit et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.

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Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2300729_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B, capitaine de police occupant les fonctions de chef des unités opérationnelles du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Menton, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510691_20250801

Administratif

1 août 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B A, née le 18 septembre 1986, a saisi le 2 octobre 2023 le conseil des prud'hommes de Créteil d'un litige relatif au droit du travail l'opposant à la société Speedy

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201552_20221122

Administratif

22 novembre 2022

et elle a été transférée dans la soirée à l'unité neuro-vasculaire de l'hôpital Pierre Paul Riquet de Toulouse avec une dégradation sévère de son état de santé avec notamment une hémiplégie droite spastique

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3ème Chambre

DTA_2105371_20240805

Administratif

5 août 2024

Affectée depuis le 1er août 2015 comme chef de service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Gaillard en Haute-Savoie, Mme C a été mutée " dans l'intérêt du service " comme officier de liaison

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3ème chambre

DTA_2101584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

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3ème chambre

DTA_2101585_20221013

Administratif

13 octobre 2022

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3ème chambre

DTA_2101586_20221013

Administratif

13 octobre 2022

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