Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406006_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : lors de la création de sa demande de prime sur le site internet Maprimerenov.gouv.fr, le système ne lui a pas indiqué qu’il était nécessaire de « cliquer » pour finaliser sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2401851_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
qu’elle avait avec elle « trainé » une patiente jusqu’à la fenêtre et d’avoir participé à cet acte de maltraitance, d’avoir adopté un comportement maltraitant avec une autre patiente, victime de « claques
Source officielle5e chambre
DTA_2307416_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D... qui sont les suivants : des troubles dans les conditions d’existence à hauteur de 4 000 euros, une altération de son état de santé à hauteur de 6 000 euros, un préjudice moral pour absence de contrôle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201212_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
est entachée d'une erreur de droit ; le délai écoulé entre la réception de l'information dite préoccupante et le retrait de l'enfant démontre que les faits n'étaient pas de nature à compromettre la santé
Source officielleDALO Urgences
DTA_2417010_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tenu de le loger dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités, apprécient ces derniers en fonction de la taille et de la composition du foyer au sens de l'article L. 442-12, de l'état de santé
Source officielleChambre 1
DTA_2400612_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En vertu de ces dispositions, il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis et
Source officielleChambre 1
DTA_2400615_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En vertu de ces dispositions, il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis et
Source officielleChambre 1
DTA_2400616_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En vertu de ces dispositions, il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Alexilou est propriétaire d'un bâtiment situé 91 rue Saint-Faron à Meaux, lequel était occupé pour partie par la société Ambulances ABM et par M. et Mme C E ; - par courrier du 21 avril 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109489_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
O donné une claque derrière la tête du jeune B. L'enfant a également affirmé, devant les services de police le 7 juin 2021, avoir reçu une gifle de la part de cet éducateur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
1, 2, 3, 10, 11, 13 et 15, tels que des fuites affectant le local commercial et le garage, la présence d'eau stagnante sur la toiture terrasse, la présence d'oxydation et de rouille, des peintures cloquées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En se relevant, elle a ressenti un claquement au niveau de la région lombaire, ce qui a fait l'objet d'une déclaration d'accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312209_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
des personnes en remédiant aux situations suivantes : / () / 4° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428417_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - la Ville de Paris, - la société des Clics et des claques, - la société I+A laboratoire des structures, - la société Maya construction durable
Source officielle2ème chambre
DTA_2301104_20250206
6 février 2025
6 février 2025
part, il résulte de ces dispositions qu'il incombe au président du conseil départemental de La Réunion de s'assurer que les conditions d'accueil chez l'assistant familial garantissent la sécurité, la santé
Source officielleChambre 1
DTA_2102837_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
.- Lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, et s'il n'y a pas été remédié dans le délai fixé par l'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision ; 10°) préciser le montant des dépenses de santé et des frais divers supportés jusqu'à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200812_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En outre, il résulte de l'instruction que le comportement de l'enfant à l'origine du claquement de la porte sur la main de B présentait un caractère soudain et imprévisible.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
un mois ; par ailleurs, la suspension qui lui est infligée porte sur les deux dernières années de sa carrière alors qu’elle est éligible à la retraite en juillet 2027 ; elle souffre de problèmes de santé
Source officiellePage 2 sur 11985