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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207812_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que la

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303800_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208585_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508011_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2301297_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508010_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301146_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302911_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302912_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, notifié le 25 avril 2023, par

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2401688_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302265_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401042_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

F et Mme D, représentés par Me Schweitzer, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205058_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401094_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges

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TA

Juge unique (5)

DTA_2207158_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207159_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502296_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Carrier a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205631_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C D, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office français

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2303917_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

F C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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