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B A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM) de la direction régionale de Toulon du 1er juin 2007 au 1er janvier 2009, puis au centre interarmées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000037_20250220

Administratif

20 février 2025

ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des transmissions d'infrastructure de la Marine (SERTIM) du 1er juin 2000 au 1er octobre 2003, puis au service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000050_20250220

Administratif

20 février 2025

ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des transmissions d'infrastructure de la Marine (SERTIM) du 15 décembre 1981 au 1er octobre 2003, puis au service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000128_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du service des systèmes d'information de la Marine (SERSIM) de la direction régionale de Toulon du 1er novembre 2007 au 1er janvier 2009 puis au centre interarmées

Source officielle

Juge unique 1

DTA_2304705_20251107

Administratif

7 novembre 2025

résulte de l’instruction et il n’est au demeurant pas contesté que, postérieurement à la décision attaquée, le requérant a signé un bail le 30 août 2023 et est locataire d’un logement du parc social à Seyssins

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2304845_20240614

Administratif

14 juin 2024

son état de santé consécutivement à un cancer du pancréas généralisé pour lequel le patient a bénéficié de séances de radiothérapie, de la pose d'une prothèse duodénale et de la prise en charge d'un sepsis

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1ère Chambre

DTA_2400259_20250925

Administratif

25 septembre 2025

L’expert désigné par la CCI, a conclu, dans son rapport d’expertise, que le décès était très probablement en rapport avec l’évolution cataclysmique d’un choc septique de type sepsis, chez un patient en

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500650_20250210

Administratif

10 février 2025

B, domicilié à Seyssins en Isère (38180), au pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble territorialement compétent, ainsi qu'il résulte du tableau VIII-III annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311

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4ème Chambre

DTA_2106200_20240318

Administratif

18 mars 2024

Distribution, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Seyssins

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4ème Chambre

DTA_2106202_20240318

Administratif

18 mars 2024

par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Seyssins

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Juge unique 4

DTA_1905270_20221229

Administratif

29 décembre 2022

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Seyssins

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Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2402881_20240620

Administratif

20 juin 2024

D a refusé sans motif légitime une proposition du 18 avril 2023 pour un logement située à Seyssins et qu'un logement situé à Meylan lui a été attribué le 18 juin 2024.

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7ème Chambre

DTA_1911518_20240201

Administratif

1 février 2024

A a alors souffert, en post opératoire, d'un sepsis avec bactériémie, dû à une bactérie Escherichia Coli, diagnostiqué le 19 avril 2011.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516274_20260128

Administratif

28 janvier 2026

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la société OnlineFormaPro, représentée par la Selarl Sekri Valentin Zerrouk (Me Zerrouk),

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2ème Chambre

DTA_2103384_20230608

Administratif

8 juin 2023

en ne posant pas de drain à l'issue de la cholécystectomie partielle pratiquée le 2 mai 2019, en ne prenant pas adéquatement en compte les signes cliniques présentés en post-opératoire indiquant un sepsis

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304327_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Le même jour, il s'est rendu aux urgences du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, site de Pellegrin, pour sepsis sévère avec une insuffisance rénale aiguë.

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3 ème Chambre

DTA_2204158_20250313

Administratif

13 mars 2025

elle a été victime d'une faute médicale dans les conditions de sa prise en charge par le CHU de Rouen à compter du 14 août 2012 ; - il en est résulté une fistule biliaire, un cholépéritoine et des sepsis

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503780_20250627

Administratif

27 juin 2025

Par un acte notarié du 5 mai 2017, Mme D B a acquis une maison à usage d'habitation située 26 quai Numa Sensine à Lormont implantée sur la parcelle cadastrée section AX n° 417 et M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600167_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société OnlineFormaPro, représentée par la SELARL Sekri Valentin Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

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2ème Chambre

DTA_2301570_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Si ces signes ne permettent pas de se prononcer, les recommandations indiquent qu’il convient de s’intéresser à la présence d’un ou plusieurs signes de sepsis sévère et de rechercher une absence de défervescence

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