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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre (J.U)
DTA_2307818_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312973_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Baffray ; - les observations de Me Selmi pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308881_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303256_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506734_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'enfant Selim Triki a été placé le 16 février 2020 par la maison départementale des personnes handicapées et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par décision du juge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202413_20220826
26 août 2022
26 août 2022
greffe du tribunal administratif d'Amiens, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis à ce tribunal la requête, enregistrée le 8 juin 2022, par laquelle Mme A B, représentée par Me Sehili
Source officielle1ère chambre
DTA_2004224_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sefimo ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327331_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323279_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311740_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311402_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404879_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
A B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officielle12ème chambre
DTA_2406609_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212278_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518408_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504635_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2025, par lequel le Préfet de police lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304145_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Selmi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404505_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet de police, représenté par Me Selmi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322805_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi représentant M.
Source officiellePage 2 sur 21