Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, la SCI Senox, représentée par l'un de ses cogérants, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de

La requête a été communiquée à la SENOG qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2101438 du 27 avril 2023.

la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat des murs et des parcelles appartenant à la SCI M2L dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’exploitant actuel de l’hôtel restaurant « Chez Serge

la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat des murs et des parcelles appartenant à la SCI M2L dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’exploitant actuel de l’hôtel restaurant « Chez Serge

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Senier-de-Beuvron du 14 avril 2023 est annulé.

danoise et à la senne écossaise prise en application des arrêtés n°152 et 153 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre

danoise et à la senne écossaise prise en application des arrêtés n°152 et 153 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, rendant obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre

danoise et à la senne écossaise, par le navire Black Pearl dont il est l’armateur, prise en application des arrêtés n° 152 et 153 du 22 avril 2022 par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine rendant

La société " SENI ", qui s'était portée candidate sur les lots 4, 6 et 7, a accepté cette proposition le 25 mai 2023.

B, - les conclusions de Mme Stefanczyk, rapporteure publique, - les observations de Me Forgeois, représentant le SIVU du RPI Sensée-Cojeul 54. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'Etat versera à Me Sene, avocat de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Fleur Sensation ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A pour la commune de Clairegoutte et de Me Suissa pour la société Serge Obrecht et fils. Considérant ce qui suit : 1.

maître de l'affaire et qu'il a appréhendé les revenus réputés distribués au titre de l'année 2016, et plus encore au titre de l'année 2017 dès lors qu'il n'était plus gérant ni associé de la société Sena

D É C I D E : Article 1er : L'élection du 9 juin 2023 des délégués sénatoriaux de la commune Saint Senier-sous-Avranches et de leurs suppléants est annulée.

Article 2 : Les requérants verseront à la SCCV Serge Mas Immo la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.

des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la SCCV Serge Mas Immo.

euros mise à la charge de Mme B pour paiement de la redevance due au titre de l'année 2023 dans le cadre de l'autorisation de stationnement n° 5 d'un taxi sur l'ensemble du territoire de la commune de Sené