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51 résultats pour « Serge TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2025, 10 décembre 2025 et 19 janvier 2026, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202955_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

public de restructuration du Centre Hospitalier intercommunal de Golbey, en raison de pratiques anticoncurrentielles sous la forme d'une entente illicite entre les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

AB, Tarkett, Tarkett France, Tarkett Holding Gmbh.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207602_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

d'un marché public de construction du nouvel hôpital de Sarreguemines, en raison de pratiques anticoncurrentielles sous la forme d'une entente illicite entre les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221633_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024, 14 janvier, 18 mars et 28 avril 2025, dont le dernier n’a pas été communiqué, les sociétés Tarkett France SAS, Tarkett SA, Tarkett AB et Tarkett

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221550_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024, 14 janvier, 18 mars et 28 avril 2025, dont le dernier n’a pas été communiqué, les sociétés Tarkett France SAS, Tarkett SA, Tarkett AB et Tarkett

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AK... domicilié 10 rue Claudiane Urban à Sempigny (60400) ; Parcelle cadastrée section AI n°123 située 16 rue Serge Tribouillois, appartenant à : M. L...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525715_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., ressortissant serbe, né le 28 mars 1973, entré en France sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valant titre de séjour, valable du 30 septembre 2022 au 30 septembre 2023, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526111_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., ressortissant serbe né le 28 mars 1973, est entré en France muni d’un visa long séjour portant la mention « passeport – talent », valable du 30 septembre 2022 au 30 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212541_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sols souples au sein du centre hospitalier Sèvre et Loire, en raison de pratiques anticoncurrentielles sous la forme d'une entente illicite et d'échanges d'informations entre les sociétés Gerflor et Tarkett

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108805_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Mme A B, ressortissante serbe, née le 3 novembre 1984, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500236_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il indique que, de nationalité sénégalaise, il est entré en France le 31 décembre 2023 avec un visa de long séjour portant la mention " passeport-talent chercheur " afin d'effectuer des travaux de recherche

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503966_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ressortissant serbe né le 9 avril 1986, demande l’annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102436_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de bureau d'étude et de contrôle, augmentée des intérêts au taux légal jusqu'au parfait règlement et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner solidairement l'Atelier A F et la société Tarkett

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207943_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui régissent respectivement la délivrance des titres de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " et " passeport talent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907157_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'utilisation du système informatique, qui génère automatiquement les demandes de réapprovisionnement en fonction du passage des articles en caisse et permet, pour chaque collaborateur équipé d'une tablette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

administratifs ; En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'y a pas d'autres voies de recours et que le calendrier de l'organisation des élections est très serré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500844_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

d'enseignement à distance reconnu par l'Etat, situé à Valbonne-Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), pour continuer ses études et ne pas perdre son contrat avec le cabinet d'expertise comptable Blandine Serre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906301_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

portant déclaration d'utilité publique du 1er décembre 2016 à travers la contestation de la légalité de l'arrêté de cessibilité au motif que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique (DUP) sert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313805_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

I H et Mme B J, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur, M.

Source officielle

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