Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il est propriétaire d’une parcelle cadastrée section OA n° 884 située, dans cette commune, en bordure de la route départementale 17.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400575_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... est biologiste, exerçant au sein du centre hospitalier Maurice Selbonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en vigueur ; 3°) de condamner la commune de Montsauche-les-Settons aux entiers dépens, dont les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montsauche-les-Settons au titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200103_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La procédure a été communiquée au centre hospitalier Maurice Selbonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La commune de Montsauche-les-Settons demande au tribunal de rejeter les demandes indemnitaires formées par Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Section AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section AL n°110 - 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Rue ; - Section AL n°114 - 93, Grande Rue ; - Section AL n°115 - 95, Grande Rue ; - Section AL n°116 - 97, Grande Rue ; - Section AL n°121 - 8, rue Saint-Michel ; - Section AL n°122 - 10,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BN n° 0085 sur la commune de Bessan, section AI n° 0042 et n° 0046, section B n° 1306 et n° 1371, section AI n° 49, section B n° 1315, section BM n° 0019 sur la commune de Poussan, section D n° 1695,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L... D..., cadastrée section C n° 1243 appartenant à Mme U...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
(60170) ; Parcelle cadastrée section ZB n°28, située Pré de Chevilly, appartenant à : * Mme DA W domiciliée 466 rue Gilbert Pichard à Carlepont (60170) ; Parcelle cadastrée section ZB n°20, située
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601376_20260223
23 février 2026
23 février 2026
K..., cadastrée section B n° 359 appartenant à M. O... K..., cadastrées section A n° 772 et 1488 et section B n°56, appartenant à M. L... C... et à Mme F...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
section ZM n°40 appartenant à : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Parcelle cadastrée section B 46 sise Lieudit " Sous la Trudelle ", appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
) ; Parcelle cadastrée section AD n° 17, située Solle des Poupiers, appartenant à : * Mme AH CJ domiciliée 1 rue des Uselles à Livry sur Seine (77000) ; Parcelle cadastrée section ZD n° 48,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
O..., cadastrées section I n° 29, 30, 31, 32, 43, 349, section B n° 516 et section A n° 552, 553, 554, 555, 570 appartenant à Mme L... E..., cadastrées section B n° 512 et 513 appartenant à Mme I...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
cadastrée section Z 224 située Vallée Saint Médard, appartenant à : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603068_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., cadastrées section B n° 648 et 663 appartenant à M. G... R..., cadastrée section B n° 675 appartenant à M. A... O... et Mme F... E..., cadastrées section B n° 647 et 664 appartenant à Mme Q...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Parcelle cadastrée section X n° 158, située Vallée Mayet, appartenant à : * Mme AZ W domiciliée La Vacquerie 14 Rue Verte à Villers-Plouich (59231) ; Parcelle cadastrée section X n° 171, située
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de la section. () Pour les élèves qui étaient déjà en section internationale (école depuis le CE2 ou collège), la poursuite en section internationale se fait sans tests si le niveau est jugé suffisant
Source officielleChambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A1553, appartenant à la section de Montcodiol.
Source officiellePage 2 sur 4605