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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) SIDSER, représentée par Me Castilla-Rouanet, doit être regardée comme

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9ème chambre

DTA_2315612_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A B et est mère de huit enfants nés entre 1972 et 1997, un certificat établi le 15 novembre 2023 par le président de l'assemblée populaire communale de Sidi-Lakhdar attestant, qu'à cette date, elle était

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1ère chambre

DTA_2508357_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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10ème chambre

DTA_2214986_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation datée du 12 juillet 2022 et émanant d'un notaire de Sidi Bel Abbès, que M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201471_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par un acte enregistré le 3 mars 2023, la SIDR s'est désistée des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208572_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 du préfet des

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7ème Chambre

DTA_2207739_20250509

Administratif

9 mai 2025

de le licencier ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans la société Sidas Production.

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9ème Chambre

DTA_2302653_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par un acte dit de " kafala ", établi le 22 août 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali (Algérie), M.

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1ère chambre bis

DTA_2000359_20221114

Administratif

14 novembre 2022

En l'espèce, la SIDR fait valoir qu'à défaut de paiement ou de consignation, la décision de préemption est devenue caduque.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300051_20230403

Administratif

3 avril 2023

épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire en date du 20 décembre 2021 par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004072_20220901

Administratif

1 septembre 2022

A, qui réside à Sidi Yacoub Bentemine en Algérie, et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues par l'article R. 431-8 du code de justice administrative.

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Reconduites à la frontière

DTA_2509130_20250825

Administratif

25 août 2025

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2514880_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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2ème chambre

DTA_2507437_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

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9ème chambre

DTA_2309807_20240603

Administratif

3 juin 2024

séjour au profit du jeune B C, ressortissant algérien né le 15 décembre 2009, qui lui a été confié par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal de Sidi-Aich

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3ème Chambre

DTA_2111196_20240314

Administratif

14 mars 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de Mme

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3ème chambre

DTA_2401227_20240517

Administratif

17 mai 2024

D C, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait

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