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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305608_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; 2. signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400244_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

confirment le défaut initial de signalisation adaptée ; - ils justifient des circonstances exactes de l’accident et du lien de causalité entre les préjudices invoqués et le défaut de signalisation adéquat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301203_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... a été radié du répertoire des détenus particulièrement signalés ; - les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1502572_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Signalisation France ne fait état d'aucun motif s'opposant à ce que la société Signature France, ayant repris l'activité de signalisation routière exercée par la société Signature SA, change

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1502584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Signalisation France ne fait état d'aucun motif s'opposant à ce que la société Signature France, ayant repris l'activité de signalisation routière exercée par la société Signature SA, change

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200362_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

ou les agissements du représentant légal, de sorte que sa communication serait de nature à porter préjudice soit au mineur, soit au professionnel ayant procédé au signalement. 5.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2104215_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'assesseure la plus ancienne, signé S. CASELLES Le président-rapporteur, signé J.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326420_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le désistement d'instance des sociétés TSO, TSO signalisation, FVF, Guintoli et Sages rail est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513378_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Signaux Girod.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306497_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

-1 du Code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Sarl Signaux Girod Sud.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208446_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par la décision contestée du 29 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401047_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par courrier du 12 avril 2024, il a informé la société Sud- ouest signalisation du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Signaux Girod.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300294_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a été maintenu au répertoire des détenus particulièrement signalés par une décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 décembre 2022. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400071_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; 2) signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402687_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; 2) signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306272_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., attachée territoriale à la région Occitanie, a effectué un signalement auprès de la cellule de signalement le 23 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416694_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; 2. signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302924_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D C, né le 30 mai 1972, de nationalité espagnole, est écroué depuis le 25 mai 2010 et inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307882_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; / - signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506999_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 19 mai 2025, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle

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