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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de son représentant légal en exercice, représentée par Me Salamand, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l’EHPAD Au Savel à lui payer la somme de 210 577,83 euros au titre du solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100318_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme E A, résidente à l'EHPAD Sainte-Sophie à Toulouse, a été retrouvée sur le sol dans la soirée du 10 décembre 2018, peu après son coucher.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008421_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des ouvrages, en vérifiant la faisabilité au regard des contraintes du sol et du sous-sol, puis, au stade de l'avant-projet-sommaire, de confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007176_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société Indigo, représentée par Me Ihou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l'établissement public Lille Métropole Habitat à lui payer le solde
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les sociétés France Sols et SPR Bâtiment et Industrie demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 5 " finitions intérieures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant des caractéristiques géotechniques des sols rencontrés dans les déblais, elle précisait que le limon constituait un volume relativement important et ajoutait qu'il s'agissait d'un sol sensible
Source officielleChambre 2
DTA_2200078_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à lui verser ses indemnités de fin de contrat en solde de tout compte et à l'indemniser de son préjudice financier, évalué à la somme de 2 946,10 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500728_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Martinique d'un montant de 34 211,19 euros pour le recouvrement d'un indu de rémunération perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2024, de la décision par laquelle il a été placé en " congé sans solde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il s'ensuit que la SARL Corsica Sole 21 est devenue bénéficiaire d'un permis de construire tacite au terme de ce délai, soit le 1er septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Soli, vice-président pour statuer. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En ce qui concerne le solde du marché : 26.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne le solde du marché : 13.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601056_20260224
24 février 2026
24 février 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision 48SI du 11 décembre 2025 du ministre de l’intérieur constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, l'expert demande au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause la SARL EUROPAVAGE en sa qualité de titulaire du lot 9 : Habillage et sols en pierre ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203575_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401446_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, représentée par Me Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général et définitif du marché public portant sur la construction d'un bâtiment pour le laboratoire d'analyse des sols
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
12 août 2024
aux préconisations de la société DENFIT, fabriquant ; - les équipements n'ont pas été fixés au sol avec des chevilles chimiques ; - la SALR TDJ a refixé au sol le montant vertical instable, puis a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305140_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
S’agissant de l’emprise au sol : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206091_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Eglie-Richters, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent le sol
Source officiellePage 2 sur 3085
SOLHINVEST
19/07/2026
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SOLHYS
30/06/2026
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Solho Studio
24/06/2026
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SOLHARDA
23/06/2026
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18/06/2026
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