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27 résultats pour « Solomon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403796_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commission a estimé que la situation de l'intéressée nécessitait un logement de type T4-T5 et préconise un accompagnement social et une sous-location en bail glissant du requérant par l'association Soligone

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117882_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, ressortissant tunisien né le 6 mai 1977 à Soliman (Tunisie), est entré en France le 10 janvier 2017 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104689_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C A, représenté par Me Soliman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100147_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Solomou,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201820_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Solomou, substituant Me De Zolt, représentant la société Le Cap et de Mme A représentant la commune d'Antibes-Juan les Pins.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212973_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme B C, ressortissante tunisienne née le 19 juin 1982 à Soliman (Tunisie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903889_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Holzer ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Solomou, substituant Me De Zolt, représentant les requérants ; - les observations de Me Bessis-Osty, représentant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOLOMONS, Helen, BONNEL

SIREN 522970094Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/09/2026

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Créations

Solomon, Mariana-Letitia

SIREN 109234906Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/09/2026

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Immatriculations

SOLOMON, Friday, Ewemane

SIREN 934670050Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

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Créations

ALEM BSRAT, Solomon

SIREN 108813726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/08/2026

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Créations

SOLOMON, Lucky

SIREN 108724287Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/08/2026

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