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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme F A, agissant en qualité de représentante légale de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, représentée par Me Nguiyan, doit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208651_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 et 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203119_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Stéphane Greffier doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a implicitement rejeté sa demande du 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204627_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302696_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400095_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C E, représentée par Me Stéphanie Violet, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215882_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il est constant en l'espèce qu'aucune demande de présentation de successeur n'a été transmise par les héritiers de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506273_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., née B..., représentés par Me Durand-Stéphan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 n° PC 22166 25 00009 par lequel le maire de la commune de Penvénan a accordé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert a également constaté, après dépose partielle des bardages, de graves malfaçons et lacunes dans le montage des divers éléments.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2003934_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2312856_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 3 : L'État versera à Me Stephan, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, agissant en qualité de gérante de la société " Pizza Stéphano ", demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311503_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Stéphane Reynat est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - examiner la propriété située sur la parcelle cadastrée au 10 allée de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
Source officielle5ème chambre
DTA_2104887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508111_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Stéphane Dewailly, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512814_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vérisson, juge des référés, - et les observations de Me Stephan, représentant Mme A C, qui conclut aux mêmes fins que leur requête, par les mêmes moyens.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301617_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2023, la SCI Stepan, agissant par son gérant, M.
Source officiellePage 2 sur 49
BOLMONT, Stéphane, Albert, Constant
30/07/2026
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CONSTANTIN, Stéphane, Thierry
18/06/2026
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PETITPAS, Stéphane, André, Constant, PETITPAS
21/05/2026
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CONSTANT, Paul, Stéphane, Gérard, Jean-Albert
31/03/2026
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CONSTANTINIDES, Stéphane, CONSTANTINIDES
24/09/2025
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