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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211295_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SA BLOCOTELHA STEEL CONSTRUCTION est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la Charente-Maritime a accordé une dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs de spécimens d’espèces animales protégées au collège Perthuis d’Antioche de Saint-Pierre d’Oléron pour la stérilisation
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406987_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un courrier en date du 9 mai 2023, les HCL l’ont informée d’un risque d’infection lors de ses soins précités en raison d’une suspicion de défaut de stérilisation du matériel utilisé et lui ont proposé
Source officielle3ème chambre
DTA_2102107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pas de la qualification professionnelle nécessaire, n'étaient pas formés à la pré-désinfection et à la stérilisation du matériel, que ces procédures, notamment la dilution et la fréquence de changement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, l’association Ecole Rudolf Steiner de Haute-Alsace demande l’annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302294_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un courrier du 28 juin 2023, l’avocate de l’intéressée a sollicité de la commune de Reims, l’enlèvement de la stèle installée sur cette concession par sa mère et la construction d’une nouvelle stèle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, de lui enjoindre sous astreinte d'apposer en retrait de la stèle des plaques d'explications relatives à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : • la dérogation est conforme à la méthode de stérilisation définie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : • la dérogation est conforme à la méthode de stérilisation définie
Source officielleChambre 3
DTA_2200424_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler le courrier du 20 décembre 2021 par lequel la première adjointe de la commune de Rouvres-en-Xantois a, d'une part, rejeté leur demande tendant à la mise en place d'un programme de capture, de stérilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200645_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SCCV Mare e Stelle demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407188_20240807
7 août 2024
7 août 2024
; il n'est pas établi par l'agence régionale de santé que les autotests seraient insuffisants pour la vérification de la stérilisation ; ni le référentiel ni le guide n'imposent une salle de stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601421_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Soineo, a présenté sa candidature et des offres pour les lots n°5426 : Compresse de gaze abdominale stérile radio opaque avec lacette, pour le lot n°5427 : compresse de gaze non stérile, pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402366_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer les préjudices en lien avec un défaut de stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206389_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Steige qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303443_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’interdiction d’installer des stèles d’une hauteur supérieure à 80 centimètres sur les fosses du cimetière est proportionnée à la poursuite de ces intérêts. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511352_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
la décision du 26 mai 2025 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France a suspendu son autorisation d’exercer l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société STILL LASER est intervenue dans le cadre de la fabrication des abris et d’enclos.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est ar ailleurs constant qu’elle n’avait as honoré les récédents rendez-vous ris our la stérilisation de ces deux chiennes les 30 novembre et 14 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B pour la société Caribean steel recycling et celles de Messieurs Fleuriet et Marcelius pour le préfet de la Guyane.
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