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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401028_20240321
21 mars 2024
publique du 5 mars 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Zaiem pour la SARL Red Rock ; - les observations de Me Tabarly
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200186_20220803
3 août 2022
consécutivement aux accidents de service dont il a été victime le 25 janvier 2018 et le 2 février 2018 lors de l'exercice de ses fonctions au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Eric Tabarly
3ème Chambre
DTA_2005637_20230201
1 février 2023
A, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint André, représentant la SELARL pharmacie du Viviers du Lac, de Me Tabarly représentant la commune du
DTA_1809565_20230103
3 janvier 2023
C, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519516_20251027
27 octobre 2025
requérantes du démontage des passerelles prévu le 24 octobre 2025, de la déconnexion des réseaux prévue le 28 octobre 2025, ainsi que du déplacement du bateau le 29 octobre 2025 face au 162, quai Eric Tabarly
2ème Chambre
DTA_2102675_20240606
6 juin 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000132_20230914
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune
DTA_1809573_20230103
Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cottin, représentant la SCI Rudy, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon.
4ème Chambre
DTA_2304027_20231130
30 novembre 2023
B est le père d'une ressortissante française, A B Tabarly, née le 19 mai 2021, qu'il a reconnue le 19 juin 2021.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404882_20240913
13 septembre 2024
Soli, juge des référés, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice et de Me Oloumi, représentant les consorts F, E, Skalkanovic.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306839_20231219
19 décembre 2023
mer ", en R+1 sur une surface de 1 746m2 destiné à accueillir la capitainerie et le siège du parc naturel marin du golfe du Lion sur les parcelles cadastrées section BL n°311 et 223 situées quai Eric Tabarly
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Amblard, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2306029_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant
DTA_2200729_20240606
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2200608_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - les observations de Me Tabarly, représentant l'association
DTA_2206068_20230626
Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Questiaux, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2400104_20250527
27 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, représentant le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil, et celles de Mmes A et Amsallem
DTA_2300004_20230626
Reconduite à la frontière
DTA_2603680_20260430
30 avril 2026
Considérant ce qui sD...ches Varela, ressortissant capverdien né le 5 mai 1989 à Tarrfal (Cap-Vert), déclare être entré en France en 2013.
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabary, pour la
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