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65 résultats pour « Tarbaly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401028_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

publique du 5 mars 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Zaiem pour la SARL Red Rock ; - les observations de Me Tabarly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200186_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

consécutivement aux accidents de service dont il a été victime le 25 janvier 2018 et le 2 février 2018 lors de l'exercice de ses fonctions au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Eric Tabarly

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005637_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint André, représentant la SELARL pharmacie du Viviers du Lac, de Me Tabarly représentant la commune du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809565_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519516_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

requérantes du démontage des passerelles prévu le 24 octobre 2025, de la déconnexion des réseaux prévue le 28 octobre 2025, ainsi que du déplacement du bateau le 29 octobre 2025 face au 162, quai Eric Tabarly

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102675_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000132_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809573_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cottin, représentant la SCI Rudy, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304027_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B est le père d'une ressortissante française, A B Tabarly, née le 19 mai 2021, qu'il a reconnue le 19 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404882_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Soli, juge des référés, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice et de Me Oloumi, représentant les consorts F, E, Skalkanovic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306839_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mer ", en R+1 sur une surface de 1 746m2 destiné à accueillir la capitainerie et le siège du parc naturel marin du golfe du Lion sur les parcelles cadastrées section BL n°311 et 223 situées quai Eric Tabarly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300481_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Amblard, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306029_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200729_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200608_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - les observations de Me Tabarly, représentant l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206068_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Questiaux, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400104_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, représentant le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil, et celles de Mmes A et Amsallem

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300004_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Questiaux, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603680_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui sD...ches Varela, ressortissant capverdien né le 5 mai 1989 à Tarrfal (Cap-Vert), déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301804_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabary, pour la

Source officielle

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