Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109537_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SARL Safety Car, représentée par Me Tedgui, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'intégralité des rappels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201563_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le service a adressé la proposition de rectification du 26 février 2021 aux requérants à leur adresse connue à Tergnier (Aisne).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500227_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dès lors, Mme A... résidant à Tergnier dans l’Aisne, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503358_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C... à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 3 rue Victor Hugo à Charmes (02800), adresse à laquelle il a déclaré résider, lui fait obligation de se présenter au commissariat de Tergnier tous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404399_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B à la résidence de Tergnier qu'il a déclarée, de 14 heures à 16 heures, lui fait obligation de se présenter au commissariat de la ville quotidiennement à 10 heures et lui interdit de sortir de l'arrondissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
deux écoles dès lors que la commune de Chauny aurait dû en priorité envisager le transfert de sa compétence en matière de gestion des équipements scolaires à la communauté d'agglomération Chauny, Tergnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406979_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
que l'arrêté litigieux, qui fait mention des délais et voies de recours, a été adressé à Mme D par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse " Chez Fondation Diaconesses, 13 rue Houdon à Tergnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504592_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il a été interpellé le 23 avril 2025 à Tergnier (Aisne) et a fait l’objet d’une retenue administrative aux fins de vérification de son droit au séjour.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206488_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A se prévaut d'une demande d'autorisation de travail du 20 octobre 2020 et du 26 janvier 2022, de la société Tergi pour un emploi de terrassier, sans pour autant justifier que les demandes d'autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100562_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que si Mme A justifie, par la production de deux attestations de paiement édictées par l'agglomération Dracénie Provence Vernon, de l'achat de 40 voyages TEDBUS les 20 septembre
Source officielleChambre 3
DTA_2400594_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
attaqué, établie au nom du requérant et mentionnant une adresse à Aurillac et une facture du 23 août 2023 pour des services Internet établie au nom des deux époux pour une adresse sur la commune de Tergnier
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