manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue Monseigneur B / rue Paul Verschaeve / rue Colbert (partie comprise entre la rue Achille Testelin

suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral provisoire déclarant insalubre le logement sis 118 rue Mirabeau, 59620 Aulnoye-Aymeries

A B demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 5, rue Jacques Prévert à Aulnoye-Aymeries.

Une note en délibéré a été enregistrée le 29 septembre 2025 à 16 heures 41 pour la SARL Ayd.

la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées A92, A93, A101, A103, A114, A118, A120, A159, A74 et A77 situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries

Un recours gracieux a été formé par la SCI Ayma le 7 septembre 2022 auquel le préfet de La Réunion a également opposé son silence.

La société à responsabilité limitée (SARL) Ayd exploite un restaurant-bar sous l'enseigne " Mevan ", 2, route de la Tête Richard à Piscop (Val-d'Oise).

La société à responsabilité limitée (SARL) Ayd exploite un restaurant-bar sous l'enseigne " Mevan ", 2, route de la Tête Richard à Piscop (Val-d'Oise).

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Aya Services est rejetée.

Par une délibération du 27 mai 2021, le conseil municipal de la commune d'Oraison a décidé de changer la dénomination de l'avenue François Aymes en celle d'avenue du cimetière.

Article 2 :M. et Mme G verseront à la commune d'Ayn une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail d’Aulnoye-Aymeries

centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours et le centre hospitalier du Chinonais, lot ayant pour objet la « Préparation pour nourrisson 0/6 mois en nourette et en poudre et biberons et tétines

Il ressort en effet des pièces du dossier que la société a conclu un contrat de location le 19 juillet 2023 pour les deux locaux " Tétines et Mandolines 1 " et " Tétines et Mandolines 2 ", et pour lesquels

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel Lille Métropole Habitat lui a retiré le bénéfice du logement de fonctions de type IV situé 90/32 rue Achille Testelin à Tourcoing

en cas de retour dans son ays.

par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état du mur séparant les parcelles cadastrées AO 710 et AO 865 respectivement situées 430 et 480 chemin d'Aymes

C... demandent au tribunal d’annuler l’avis défavorable du 8 novembre 2024 émis par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recueil par Kafala judiciaire de l’enfant Aya Araib.

Mme C, adjointe administrative principale de 2ème classe est employée par le département du Nord auprès de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action sociale (UTPAS) d'Aulnoye-Aymeries en qualité de