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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la superficie du terrain d'assiette du projet est de 1 797 mètres carrés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401212_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'arbres, de créer des vues directes sur son terrain et son habitation, occasionnant une perte d'intimité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500400_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La notice comporte ainsi une description des constructions situées aux abords du terrain d'assiette du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302636_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le maire de la commune de Concarneau a délivré un permis à M. et Mme C... portant sur la démolition totale d’un appentis et de la clôture, ainsi que la construction d’une maison d’habitation, sur un terrain
Source officielle3ème chambre
DTA_2105522_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La société " In Situ Promotion " a présenté, le 21 juillet 2021, une nouvelle demande de permis de construire sur ce terrain.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317352_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La terrasse existante/reconstruite, est installée au-dessus de la toiture, sans aucune modification sur le profil du toit, brisis et terrasson en zinc. La surface de la terrasse n’est pas modifiée ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la toiture au-dessus de l'égout de toiture du projet est composé d'un brisis puis d'un terrasson à 30° et d'un faîtage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Orchies a accordé un permis de construire à la société Marignan Nord concernant la construction d'un immeuble de 30 logements collectifs sur un terrain
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les arbres et arbustes du terrain d'assiette du projet sont identifiés sur le plan de masse et sont visibles sur les photographies du terrain prises sous
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au règlement graphique - Planche 2, au moins 30%. de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
d'assiette méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette se situe en dehors de l'agglomération de Latresne et son accès depuis la voie publique présente des risques au regard
Source officielle4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant Mme B, et de Me Garrelon, représentant la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300253_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Une demande de maintien a été adressée le 19 septembre 2023 à la Sarl Teranga.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406443_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de construire ayant pour objet la démolition et la reconstruction d’une maison individuelle, portant création d’un jardin méditerranéen avec piscine et la construction d’un parking souterrain sur un terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2203757_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Aux fins du paragraphe 1. point b), sont considérés comme " terrains à bâtir" les terrains nus ou aménagés, définis comme tels par les Etats membres ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000173_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En deuxième lieu, eu égard au fait que la notion de " terrain à bâtir " englobe les terrains tant nus qu'aménagés, le critère déterminant aux fins de la distinction entre un terrain à bâtir et un terrain
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A cet égard elle précise que le terrain comprend à l’état initial un bâtiment en R+1 comprenant deux logements qui sera démoli et que le terrain est planté de trois arbres qui seront abattus et remplacés
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A cet égard elle précise que le terrain comprend à l’état initial un bâtiment en R+1 comprenant deux logements qui sera démoli et que le terrain est planté de trois arbres qui seront abattus et remplacés
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A cet égard elle précise que le terrain comprend à l’état initial un bâtiment en R+1 comprenant deux logements qui sera démoli et que le terrain est planté de trois arbres qui seront abattus et remplacés
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