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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205314_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société Texas demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511826_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La présidente désignéeVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société Tella, représentée par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100534_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

La société Tella exploite, depuis le mois de février 2019, un établissement de restauration rapide, sous l'enseigne " Restaurant Tella ", situé à Marseille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105939_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

, bien loin des 130 euros par mètre carré proposés par la société Terra Nobilis 2 à la SCI de l'orme rond ; que la société Terra Nobilis 2 avait d'ailleurs fait de l'acquisition de ces parcelles appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300094_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la SARL La Tesa, représentée par Mme B A, sa gérante, demande au tribunal le remboursement de la somme de 37 666 euros afférent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104391_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SAS Terra 2 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506341_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, l’association « Terra Cancella » demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900995_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2019 et le 15 avril 2020, la société Terra Publica, représentée par Me Soleilhac, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400152_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Or, la SASU E-TERRA et Mme A n'ont pas confirmé le maintien de leur requête à fin d'annulation dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303651_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un courrier du 20 avril 2023 notifié le 24 avril 2023, l’association Urba Terra a présenté un recours gracieux à l’encontre de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500229_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

du code de la justice administrative, à savoir " Toutes les demandes d'acquisitions ou mise en demeure d'avoir à acquérir la parcelle CM 1 et/ ou l'emprise réservée n°22 par la Société du Domaine de Temae

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914548_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A et Me Hosni, représentant la société Teva santé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914549_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B et Me Hosni, représentant la société Teva Santé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914559_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mme B a été recrutée par la société Teva Santé et occupait en dernier lieu, le poste de délégué hospitalier en oncologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217687_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2022, la SARL Tenax France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204009_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur les conclusions de la société Fonta Terra Cotta tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102582_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C et Mme D E, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 20 PO165 du 20 novembre 2020 par lequel le maire la commune de Perpignan a accordé à la SASU Terra

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914558_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A et Me Hosni, représentant la société Teva Santé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501477_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

représentés par Me Boillot de la SELARL Aurea Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de délivrer à la société Terra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522845_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés pour la société Terra Compost ne sont pas fondés.

Source officielle

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