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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2024 et le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500994_20250416

Administratif

16 avril 2025

69 rue Paul Langevin à Thil, en Meurthe-et-Moselle, emportant création d'une surface de plancher de 252 m².

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2121591_20221125

Administratif

25 novembre 2022

le versement à Me Thisse de la somme de 800 euros.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209540_20220715

Administratif

15 juillet 2022

B ; - et les observations de Me Saudemont, se substituant à Me Thisse, avocate de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405516_20240327

Administratif

27 mars 2024

à Me Thisse la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224162_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Thisse, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Thisse

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2214749_20221121

Administratif

21 novembre 2022

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thisse renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Chambre 1

DTA_1901563_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2019 du maire de Thiers ainsi que la décision implicite née le 7 juin 2019.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003813_20230213

Administratif

13 février 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière " 11 avenue Thiers ".

Source officielle

Chambre 1

DTA_2201393_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Thil a accordé à M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2200593_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Thil a accordé à M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2600771_20260302

Administratif

2 mars 2026

E... auraient pu être électeurs dans la commune de Thiers ; - et les observations de Mme I..., sous-préfète de Thiers, qui a repris le contenu des écritures du mémoire en défense.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500784_20250326

Administratif

26 mars 2025

B C et de tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée AX-309 dit " D " située avenue du Progrès à Thiers (63).

Source officielle

2ème chambre

DTA_2508444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

la charge de l'Etat le versement à Me Thisse de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501711_20250527

Administratif

27 mai 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence du Thil

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2201209_20230209

Administratif

9 février 2023

C B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 400 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2211395_20230524

Administratif

24 mai 2023

A B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 9 600 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2211931_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 août 2022, 26 septembre 2022, 2 décembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Thisse,

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2112865_20230510

Administratif

10 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2200126_20230412

Administratif

12 avril 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 1 080 euros à verser à Me Thisse, conseil de M.