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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Léger, représentant la société Sotalux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300668_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108772_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
responsabilité ; - le lien de causalité entre la faute commise par la commune et les préjudices subis est établi ; ils n'auraient pas fait l'acquisition du terrain s'ils avaient su que le terrain allait
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204441_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Thierry Dalbin, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Nord
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 16 août 2021 portant affectation au lycée Thierry Maulnier : 39.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203572_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le code de l'entrée et
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307108_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D B, représenté par Me Thuery, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aveyron a notifié un indu de RSA d'un montant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411510_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il a alors été maintenu au camp de Thiaroye, près de Dakar, lequel accueillait ces tirailleurs dans l’attente de leur démobilisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506131_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002685_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 27 puis le 31 août 2020, Mme A a été informée oralement que son emploi allait être supprimé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304517_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés s’apparentent à une dispute conjugale avec celle qui allait
Source officielle2ème chambre
DTA_2310881_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, si cette lettre du 7 juin 2023 faisait état de ce que le service allait consulter le ministère pour l’analyse de sa situation, un tel courrier d’attente ne saurait avoir été de nature, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sa responsabilité disciplinaire ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir ; la procédure a été engagée deux ans après les faits alors qu'une première décision de mutation d'office allait
Source officielle3ème chambre
DTA_2301833_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
CZ..., Jérôme DB..., Didier DC..., Thierry DD..., Léonard MR..., Joseph AL..., Said GB..., LX... KX..., AX... KX..., Romain GC..., Ridouane JI..., Jean KY..., Didier KZ..., EX...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401859_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Cochelard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au n° 9 rue du Champ Sot à Château-Thierry
Source officielle8ème chambre
DTA_2301394_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201353_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
contrairement à ce qu'indique le compte rendu ; - l'information donnée par le maire aux conseillers municipaux a été incomplète dès lors qu'il n'a pas indiqué que la coupe concernait la carrière de Burgy et allait
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
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