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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200485_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207108_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900767_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La SAS Arbre à Came, dont M. et Mme A C sont les associés à parts égales et Mme C assure la direction, exerce une activité d'achat-revente de camping-cars.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217085_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217116_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217188_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806732_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

est inférieur à 3 000 euros, le taux de cette taxe est de 5,74 euros au mètre carré de surface définie au troisième alinéa.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006165_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; - et les observations de Me Angot, représentant la SCI le Mas Tissot et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010022_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, . Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101383_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510858_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007243_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B consiste en une extension de 38,86 mètres carrés sur une maison existante de 39,14 mètres carrés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509637_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404407_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201656_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le terrain d’assiette du projet présente une superficie totale de 435 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203790_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108773_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C E pour la réhabilitation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée section B 295 pour une surface de plancher de 99 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303084_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

le local à vélos aura également une toiture terrasse végétalisée d’une surface de 11,5 mètres carrés sur l’assiette de la parcelle AD 579.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205770_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

septembre 2022 par laquelle le Centre national d'enseignement à distance (CNED) a refusé de lui rembourser la somme de 454,35 euros correspondant à une partie des frais d'inscription à la formation CAPES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300649_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mètres carrés, à laquelle s'ajoute une surface de 660 mètres carrés pour les espaces secondaires (locaux techniques, bureaux), et la seconde activité citée représente entre 76 % et 86 % de son chiffre

Source officielle

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