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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502466_20260326
26 mars 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article 11.2.2 du titre VI du règlement du plan local d'urbanisme : « Les toitures à pentes doivent avoir un débord hors tout compris de 50 cm maximum en façade sur rue
1ère Chambre
DTA_2006055_20231123
23 novembre 2023
Thierry, président, M. B et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le président, P.
DTA_2310669_20260205
5 février 2026
borne à faire valoir que le plan de prévention des risques naturels inondation du bassin de l’Azergues n’identifie aucun risque particulier sur l’ensemble du territoire de la commune et qu’aucun débordement
DTA_1906518_20231109
9 novembre 2023
A D, édifié sur la parcelle AB n°90 n'est distant que de 7,13 mètres, comptés à partir des débords de toitures de la construction litigieuse.
DTA_2106177_20220705
5 juillet 2022
Thierry, président, Mme D et M. B, premiers conseillers, Assistés de Mme le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, signé L.
7ème Chambre
DTA_2303407_20260312
12 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2403562_20260205
D... a fait réaliser sur son terrain, en même temps que les déboisements dont il entend demander la régularisation, d’importants travaux de remblais.
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à conditions que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 2 m.
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2004529_20231123
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. 5.
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 4.4 des règles communes du PLUi : " [] L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
DTA_2311174_20260326
D... et Mme A... un permis de construire en vue de la surélévation de leur habitation, de la création d’une véranda et d’un auvent et du retrait de débords de toiture existants.
DTA_2300305_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de ce débord de toiture est implantée à moins de 5 mètres de l'avenue Kennedy.
4ème chambre
DTA_2206502_20240919
19 septembre 2024
et surplombs inclus. () Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : - les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ". 14.
DTA_2107983_20231221
21 décembre 2023
En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l'eau sur des espaces communs (espaces
DTA_2104857_20231019
19 octobre 2023
Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, E.
1ère chambre
DTA_2200672_20240215
15 février 2024
L'arrêté litigieux vise les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et indique que les constructions projetées sont exposées à un risque d'inondation par débordement de cours d'eau, ainsi
DTA_2400066_20260312
. / (…) Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises, dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10 mètre, par rapport
DTA_2204166_20260108
8 janvier 2026
Toutefois, ces opérations de déboisement et de remblai réalisées par M.
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