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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316293_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023, 18 mars, 8 avril 2024 et 5 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Delamarre et Jehannin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023, 18 mars, 8 avril 2024 et 5 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Delamarre et Jehannin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906696_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat de MM. C, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001831_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, avocat des requérants, et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001117_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, avocat des requérants, et de Me Messéant, avocate de la communauté de communes Sèvre et Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906706_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat de M. C, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323530_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril, 10 juillet 2024 et 5 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Delamarre et Jehannin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208230_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

février 2022 confirmant que, compte tenu des risques de rechutes, son fils doit être suivi tous les trois mois et subir, chaque trimestre, une échographie abdomino-pelvienne ainsi qu'une radiographie de thorax

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat de M. et Mme C ; - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Clisson ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908576_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants ; - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisonable, avocat de la commune

Source officielle

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