CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Tinas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303011_20240425

Administratif

25 avril 2024

, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500698_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par la présente requête, la SCI Tiny demande au juge des référés la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202424_20250528

Administratif

28 mai 2025

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 04028522T0025 du 29 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Yaguen s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304717_20250507

Administratif

7 mai 2025

de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a exercé son droit de préemption sur la totalité des parts sociales F détenues par M. et Mme A au prix de 228 000 euros, au détriment des acquéreurs évincés Mmes B et Tina

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207066_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de maison de type « tiny house » de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301564_20250521

Administratif

21 mai 2025

M. et Mme B ont déposé le 14 septembre 2022 un permis de construire ayant pour objet l'installation d'une " tiny-house " mobile et la création d'une citerne de défense contre l'incendie.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500009_20250213

Administratif

13 février 2025

A, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le président de l'Université des Antilles a refusé de lui accorder une prolongation

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500325_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer d’un montant de 67 793, 94 euros émis par la collectivité territoriale de Martinique en vue du recouvrement

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2001943_20241106

Administratif

6 novembre 2024

des réservoirs biologiques identifiés par le SDAGE du bassin Rhône méditerranée, que le projet est de nature à remettre en cause l'aide qu'apporte ces réservoirs biologiques dans le peuplement de la Tinée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404879_20240415

Administratif

15 avril 2024

For You demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public relatif au lot n°2 " Tiny

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302575_20230605

Administratif

5 juin 2023

échéant, les approvisionnements des chantiers de façon à lui permettre de quantifier les travaux de construction, de réparation et d'entretien courant du réseau routier métropolitain de la subdivision Tinée

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400220_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307712_20230612

Administratif

12 juin 2023

Elle soutient que : -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307713_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200748_20240222

Administratif

22 février 2024

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 mai 2023, le 23 mai 2023 et le 26 mai 2023, la société Bel Air 1, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204631_20221018

Administratif

18 octobre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure de retirer un cabanon en bois de 5 m² et de procéder à l'enlèvement de la tiny-house

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2005558_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 12 août 2022, la SARL Timma Distribution, représentée par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317624_20231129

Administratif

29 novembre 2023

les décisions de refus de visa d'entre en France a rejeté leur recours contre la décision du 17 février 2023 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer à l'enfant Ruby Anwi Tita

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →