AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2407460_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juin et 7 novembre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cité Consultants, représentée par Me Tirard-Rouxel
Source officielle3ème chambre
DTA_2105522_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2021 et 9 février 2023, sous le n° 2105522, la société " In Situ Promotion ", représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208332_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, Mmes E A, Chantal Marion et Aurélia De Viry, représentées par Me Tirard-Rouxel, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2107804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 24 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) HB 65, représentée par Me Tirard-Rouxel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301823_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le désistement de la requête de la société Rouxel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406570_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier, 2 février et 14 mars 2023 D 1 Rue Emile Boulommier, représentée par la SCP Tirard et associés, agissant par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202160_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la SCCV Atland Pontault-Combault Rouxel, représentée par Me Perrin, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517783_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314205_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211357_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires, enregistré les 17 octobre 2022 et 14 mars 2023, la SAS Pierre Promotion, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2112069_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2021 et le 9 mai 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Villa Les Tilleuls, représentée par Me Tirard-Rouxel
Source officielle7ème chambre
écologique et de la cohésion des territoiresc/Mme A
DTA_2309203_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) du Chevreuil, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113008_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une requête enregistrée sous le numéro 2113008 le 18 novembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104244_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, à la charge solidaire et égale de la SARL Constant Roussel et de la SARL MCOI. 19.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415878_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Rouxel, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son assignation à résidence dans la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Groupe Fiminco et de la SCI Roussel Vie.
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