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5 044 résultats pour « Tirard-Rouxel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601116_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407460_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juin et 7 novembre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cité Consultants, représentée par Me Tirard-Rouxel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105522_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2021 et 9 février 2023, sous le n° 2105522, la société " In Situ Promotion ", représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208332_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, Mmes E A, Chantal Marion et Aurélia De Viry, représentées par Me Tirard-Rouxel, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107804_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 24 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) HB 65, représentée par Me Tirard-Rouxel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301823_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la requête de la société Rouxel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406570_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600886_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214458_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier, 2 février et 14 mars 2023 D 1 Rue Emile Boulommier, représentée par la SCP Tirard et associés, agissant par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202160_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la SCCV Atland Pontault-Combault Rouxel, représentée par Me Perrin, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517783_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314205_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211357_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par des mémoires, enregistré les 17 octobre 2022 et 14 mars 2023, la SAS Pierre Promotion, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112069_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2021 et le 9 mai 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Villa Les Tilleuls, représentée par Me Tirard-Rouxel

Source officielle
TA

7ème chambre

écologique et de la cohésion des territoiresc/Mme A

DTA_2309203_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) du Chevreuil, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210701_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113008_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une requête enregistrée sous le numéro 2113008 le 18 novembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, à la charge solidaire et égale de la SARL Constant Roussel et de la SARL MCOI. 19.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415878_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Rouxel, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son assignation à résidence dans la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200595_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Groupe Fiminco et de la SCI Roussel Vie.

Source officielle

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