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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500523_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Centre Ouest, la SARL Economie 80, la SARL Jaillet Rouby, la société KSS Design Group, la SAS Apave Infrastructures et Construction France, la SAS Prisme ingénierie, la SARL Océade Ingénierie, la SAS Tisseyre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200023_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société Tisséo ingénierie et l’établissement public Tisséo voyageurs ont déclaré se désister de leur requête et de leur action.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En parallèle, la société de la mobilité de l'agglomération toulousaine - Tisséo ingénierie (ci-après Tisséo ingénierie), maître d'ouvrage délégué, a déposé, le 25 février 2019, une demande de dérogation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203887_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Voyageurs (Tisséo) de se conformer à ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ; 3°) d'enjoindre à Tisséo s'il entend conclure le contrat, de reprendre la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sur les conclusions du SMTC-Tisséo Collectivités et la SMAT-Tisséo Ingéniérie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304816_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304818_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où elle n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303532_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505629_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
visées au règlement (UE) no 603/2013, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un État membre dans lequel il est entré en venant d'un État tiers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205891_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
En premier lieu, Mme B A, ressortissante malgache née le 16 janvier 2001 à Ambatosia (Madagascar), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis plusieurs mois et qu'elle a tissé des liens sociaux et amicaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205895_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
En premier lieu, Mme B A, ressortissante malgache née le 3 mai 1997 à Mahabibo (Madagascar), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis quelques temps et qu'elle a tissé des liens sociaux et amicaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302135_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 2 : Tisséo Ingénierie et le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo collectivités) verseront solidairement à la société SMDA une somme globale de 1 500 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202491_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,
Source officielle11ème chambre
DTA_2216136_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " À titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508021_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés : - de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508528_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés : - de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés : - de désigner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103601_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un courrier du 15 juin 2021, France Gardiennage a sollicité l'indemnisation des préjudices subis, refusée par Tisséo voyageurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202830_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'associations et d'un logement décent en France ; - l'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il a tissé
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