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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109416_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par Me Traore demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308496_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2301540, Mme A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501057_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B C, représentés par Me Traoré, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302841_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Madame C B épouse A, représentée par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306089_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A C, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507452_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515910_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204258_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
10 février 2023
n'est pas un pouvoir adjudicateur ; - les moyens invoqués par la SAS Traforex ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416941_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
4 août 2023
) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou Traore
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'une fédération étrangère, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : en l'espèce, la délivrance d'une licence amateur au joueur Pape Cheikh Amadou Traoré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Boubacar, Sangare Lassina, Sangare Sidiki, Sanogo Arouna, Sidibe Oumar, Soumah Abdoul Djibril, Soumahoro Abdoulaye, Soumahoro Madou, Sylla Alseny, Sylla Cheick Lancei, Sylla Ibrahim, Sylla Moussa, Traore
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315910_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2201223_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E G C, représenté par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle11ème chambre
DTA_2405253_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représentée par Me Traore, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1 février 2024 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502619_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter le jugement du tribunal n° 2007480 du 30 août 2021 dans un délai de 15 jours sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201320_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B représenté par la SAS d'avocats ITRA CONSULTING, Me Traoré, demande au tribunal : - D'annuler la décision de refus implicite par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement
Source officiellePage 2 sur 50