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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501176_20250320
20 mars 2025
centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques et dessins des murs de l’internat des sites de Trousseau
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500817_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - la condition de l'urgence n'est pas remplie ; - elle a restitué le trousseau de clefs en litige le 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517629_20251021
21 octobre 2025
F... au cours de sa prise en charge à l’hôpital Trousseau lors de sa naissance le 21 juin 2015, et les responsabilités encourues ; 2°) dire que l’expert devra déposer un pré-rapport.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411255_20251023
23 octobre 2025
B... a été l’objet à compter du 22 mars 2019 à l’hôpital Bicêtre puis à l’hôpital Armand-Trousseau et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté ; 2°) de prescrire à l’expert d’adresser un
ORTA_2212434_20221212
12 décembre 2022
titre de recettes n° 222414338088000 émis le 4 mai 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 44,84 euros relatif à des soins dispensés le 6 décembre 2021 à l'hôpital Armand-Trousseau
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102044_20220711
11 juillet 2022
de 129 134,72 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, à titre subsidiaire, la somme de 41 857,03 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de condamner in solidum l'UGAP, la société Trouillet-Vehixel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
Des soins locaux ont été effectués et le 28 avril 2005 une greffe de peau a été réalisée au sein de l'hôpital Trousseau.
1ère chambre
DTA_2010058_20231219
19 décembre 2023
A l’occasion de deux hospitalisations à l’hôpital Armand-Trousseau du 6 avril au 8 avril 2002 puis du 11 avril 2002 au 22 avril 2002, les médecins ont diagnostiqué une thrombose étendue de la veine cave
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315061_20251201
1 décembre 2025
B... a été recruté en qualité d’infirmier stagiaire le 20 septembre 2004, puis a été titularisé le 20 septembre 2005 à l’hôpital Trousseau, établissement faisant partie du Groupe hospitalo-universitaire
3ème Chambre
DTA_1912174_20230606
6 juin 2023
d'annuler le titre de perception émis le 11 avril 2019 par le directeur des finances publiques du Finistère, pour avoir paiement de la somme de 6 371,21 euros au titre du remboursement des frais de trousseau
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
000 euros à leur fille, C D, et une somme de 30 000 euros à chacun d'entre eux en réparation des préjudices subis consécutifs à la prise en charge de leur fille le 13 octobre 2015 à l'hôpital Armand Trousseau
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
demande du ministre de la justice, a déclaré les opérations d’expertise prescrites par l’ordonnance n° 2403256 communes à Me Lucas-Dabadie, à la société Anco Atlantique, à la société Troisel
1ère Chambre
DTA_2205920_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la société Européenne de location automobile Trosset (ELAT), représentée par la société ACD avocats, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
Le centre hospitalier du Puy en Velay demande à ce que les opérations d'expertise soient opposables au docteures C et Trompette, qui ont prescrit et réalisé les mammographies de la requérante.
DTA_2223769_20230308
8 mars 2023
contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de la prise en charge à l'hôpital Trousseau
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403382_20250327
A B, expert, relative aux désordres qui affectent la salle des sports Jeanne Trouillet. Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la présidente du tribunal a accordé à M.
ORTA_2226743_20221228
28 décembre 2022
compte tenu de leur situation d'errance avec un jeune enfant, des conditions météorologiques, de leur vulnérabilité et de leur exposition au risque infectieux lors de leur hébergement à l'hôpital Trousseau
ORTA_2219449_20221129
29 novembre 2022
Le 18 août 2022, N a été transférée à l'hôpital Trousseau à Paris pour un rapprochement de domicile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519231_20251212
12 décembre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l’année 2025, à raison d’un bien dont il est propriétaire au 1 rue Trouillet à Clichy (92
DTA_2322972_20240326
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - leur fille G a été opérée d'une scoliose à l'hôpital Armand Trousseau le 8 février 2021 et a été victime d'une paraplégie à compter du 11 février 2021 ; une première indemnisation
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