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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Des pièces ont été enregistrées le 26 novembre 2022 pour la Sarl Vicart Tura Ora.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403026_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SAS Turbo Energy se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1806968_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, la société DEKABANK agissant pour le compte du fonds A DICKER TURM FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100968_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Turbo-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2329545_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, ressortissant turc, a sollicité le 15 mars 2022 des services de la préfecture de police qu'il soit procédé à l'échange de son permis de conduire turc contre un titre de conduite français.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303375_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le préfet fait valoir que la requérante a emménagé dans un studio d'une surface de 17 mètres carrés situé 4 chemin de la Turbie au Cap d'Ail. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 7 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse, a demandé
Source officielle1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
a instauré, sur le fondement des dispositions des articles R. 411-15 et suivants du code de l'environnement, une zone de protection de biotope dite " Falaises de la Riviera " sur les communes de La Turbie
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201183_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association culturelle franco-turc de Toulouse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304648_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
l’Etat turc sous-tend un lien particulier avec son pays d’origine qui n’est pas compatible avec l’allégeance française. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509219_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de permis de conduire turc contre
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'association culturelle franco-turc de Toulouse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, l'association culturelle et de solidarité des travailleurs turcs demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500272_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Vicart Tura Ora a entendu présenter une offre pour le marché de construction d'un réservoir d'eau potable lancé par la commune de Patio Tahaa.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501442_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D un permis de construire modificatif, portant sur un terrain situé 1551 Route de la Turbie, ensemble de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 19 novembre 2024 à l'encontre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300404_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de la saisie à tiers détenteur du 1er août 2022 en vue du recouvrement des taxes sur les logements vacants mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 pour le bien situé 27 boulevard de la Turbie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508969_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
O R D O N N E : La requête de l’association « Union sportive Turcs Bischwiller » est rejetée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302119_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
représenté par Me Manla Hamad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203560_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En l'espèce le permis de conduire turc présenté par le requérant a fait l'objet d'un examen par le service spécialisé de la police nationale.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205073_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sous réserve des dispositions de l'article 7 relatif au libre accès à l'emploi des membres de sa famille, le travailleur turc, appartenant au marché régulier de l'emploi d'un Etat membre : / - a droit,
Source officiellePage 2 sur 306