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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207122_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103925_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une décision du 10 octobre 2020, le maire de La Turballe s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201150_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 11 octobre 2021, le maire de La Turballe a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203760_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Turballe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304222_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des Sports à La Turballe.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce sens, elle a permis à EIFFAGE TP de pouvoir proposer un déroulé d'installation de la turbine en passant par le toit et de couler la dalle de couverture après l'installation de la turbine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Lepinay, substituant Me Philip, avocat de la commune de La Turballe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508232_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Turballe et par la SCCV Belmont sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
commune de la Turballe leurs recours gracieux respectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312609_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
, seul compétent pour approuver le plan local d'urbanisme de La Turballe comme pour en approuver la modification ou la révision.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103233_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2021 et le 12 septembre 2022, le syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT), représenté par Pintat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208810_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A et Mme D C demandent au tribunal d'annuler le plan local d'urbanisme de la Turballe et la lettre du maire de La Turballe du 27 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces suppléments. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300440_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces suppléments. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101464_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505038_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un courrier du 14 mai 2025, la maire de la commune de Tuchan a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient qu'en fixant le débit maximum dérivé à 19,5 m3/s permettant le fonctionnement de la turbine et l'alimentation par un débit de 1,08 m3/s du dispositif de dévalaison et par un débit de 0,50
Source officielle3ème chambre
DTA_2101395_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par le maire de la commune de Saint-Sever alors qu'elle devait l'être par le président de la communauté de communes Chalosse Tursan, compétent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311237_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
G C, Mme A dite Erman Turkan et Mme F B, de son intention de saisir le juge des référés d'une demande de désignation d'expert ; - dans ces conditions, elle demande au juge des référés de désigner, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417691_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° 044 211 21 S 1051, délivré le 6 août 2021 à la SARL Loti Ouest Atlantique par le maire de la commune de LA Turballe pour la construction
Source officiellePage 2 sur 13