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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203944_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par cette requête, enregistrée le 27 juillet 2022 sous le numéro 2203944, Mme C B, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401196_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, et un mémoire enregistré le 25 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207217_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102440_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300037_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A E, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler ou à titre subsidiaire
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202719_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F D, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302393_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, sous le n° 2302393, Mme A B, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal, : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300091_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 19 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502493_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510781_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306211_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204123_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206522_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 décembre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a, d'une part
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205444_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B D, représenté par Me Tuyaa-Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204029_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B C A, représenté par Me Tuuya Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505183_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Blanchard ; - et les observations de Me Tuyaa-Boustugue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511078_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204011_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2022 : - le rapport Mme B, - les observations Me Tuyaa Boustugue, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401032_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A C, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 2 sur 34