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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2124890_20230309
9 mars 2023
Pandemrix, vaccin administré à M.
3 ème Chambre
DTA_2303884_20260205
5 février 2026
Mme A... soutient que : - elle a fait l’objet d’une vaccination contre la Covid-19, les 12 mai et 12 juin 2021 par inoculation du vaccin Pfizer ; - moins de quinze jours après la seconde vaccination,
DTA_2103025_20240125
25 janvier 2024
Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique
5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
B... s’est rendu au centre de vaccination de la commune du Cannet pour bénéficier d’une vaccination contre la covid-19.
1ère chambre
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
D est atteint, soit quatre mois après sa vaccination, cette maladie doit être regardée comme imputable à la vaccination obligatoire dont il fait état ; - une expertise doit être ordonnée afin de constater
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
, vers la notice (annexe III de l'AMM) du vaccin, vers tous les avis rendus par la commission de la transparence de la HAS depuis la mise sur le marché de ces vaccins anti-HPV, de respecter les dispositions
4ème Chambre
DTA_2301915_20260427
27 avril 2026
Estimant qu’il s’agissait d’une conséquence de sa vaccination, M.
5ème chambre
DTA_2301376_20251007
7 octobre 2025
Le vaccin Spikevax administré à M.
7ème Chambre
DTA_2108338_20260505
5 mai 2026
G..., née le 8 août 1999, a été vaccinée alors qu’elle était âgée de dix ans, le 4 décembre 2009 contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus
1ère Chambre
DTA_2000841_20221117
17 novembre 2022
vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.
DTA_2302040_20241122
22 novembre 2024
A B, né le 31 juillet 1967, a été vacciné à l'âge de 53 ans les 17 mai 2021 et 28 juin 2021 contre la Covid-19 avec le vaccin Pfizer BioNTech.
DTA_2104468_20240220
20 février 2024
contre le COVID posée après expertise allergologique ; "-personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen)
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404154_20251219
19 décembre 2025
vaccination ; les conclusions du rapport d’expertise diligenté par l’ONIAM sont contestables, dès lors que les experts, d’une part, n’ont effectué aucune recherche sur les effets secondaires des vaccins
DTA_2200805_20231128
28 novembre 2023
pas démontrée eu égard à son âge ; l'innocuité des vaccins n'est pas démontrée ; l'efficacité du vaccin pour les personnes non vulnérables n'est pas démontrée ; - avant d'être gendarme, il est un citoyen
6ème chambre
DTA_2200365_20240424
24 avril 2024
L. 3131-1 précité du code de la santé publique et aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé : " Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin
DTA_2302921_20250619
19 juin 2025
Mme A soutient que : -elle a contracté la maladie C à la suite de l'administration, en juillet et août 2021, du vaccin Comirnaty des laboratoires PFIZER, administré dans le cadre de la campagne de vaccination
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124863_20231227
27 décembre 2023
Aux termes de l'annexe 6 de ce décret : " Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants : / " I.- Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager : / " - le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2)
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
nationale de vaccination contre le virus de la Covid 19.
7ème chambre
DTA_2204205_20250704
4 juillet 2025
; 3°) décrire les conditions dans lesquelles ont été réalisées ses deux injections de vaccin, en précisant notamment le produit injecté et le numéro du lot au moment de la vaccination, et décrire précisément
DTA_2105771_20221222
22 décembre 2022
; - elle a refusé de se faire vacciner pour préserver sa santé, compte tenu des risques induits par ces vaccins ; - la vaccination nécessite son consentement libre et éclairé.
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