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2 409 résultats pour « Vaknin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2124890_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Pandemrix, vaccin administré à M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303884_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mme A... soutient que : - elle a fait l’objet d’une vaccination contre la Covid-19, les 12 mai et 12 juin 2021 par inoculation du vaccin Pfizer ; - moins de quinze jours après la seconde vaccination,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103025_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402530_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... s’est rendu au centre de vaccination de la commune du Cannet pour bénéficier d’une vaccination contre la covid-19.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104642_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D est atteint, soit quatre mois après sa vaccination, cette maladie doit être regardée comme imputable à la vaccination obligatoire dont il fait état ; - une expertise doit être ordonnée afin de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318735_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, vers la notice (annexe III de l'AMM) du vaccin, vers tous les avis rendus par la commission de la transparence de la HAS depuis la mise sur le marché de ces vaccins anti-HPV, de respecter les dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301915_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Estimant qu’il s’agissait d’une conséquence de sa vaccination, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301376_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le vaccin Spikevax administré à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108338_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

G..., née le 8 août 1999, a été vaccinée alors qu’elle était âgée de dix ans, le 4 décembre 2009 contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000841_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302040_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, né le 31 juillet 1967, a été vacciné à l'âge de 53 ans les 17 mai 2021 et 28 juin 2021 contre la Covid-19 avec le vaccin Pfizer BioNTech.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104468_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

contre le COVID posée après expertise allergologique ; "-personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404154_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

vaccination ; les conclusions du rapport d’expertise diligenté par l’ONIAM sont contestables, dès lors que les experts, d’une part, n’ont effectué aucune recherche sur les effets secondaires des vaccins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

pas démontrée eu égard à son âge ; l'innocuité des vaccins n'est pas démontrée ; l'efficacité du vaccin pour les personnes non vulnérables n'est pas démontrée ; - avant d'être gendarme, il est un citoyen

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200365_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 3131-1 précité du code de la santé publique et aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé : " Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme A soutient que : -elle a contracté la maladie C à la suite de l'administration, en juillet et août 2021, du vaccin Comirnaty des laboratoires PFIZER, administré dans le cadre de la campagne de vaccination

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124863_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Aux termes de l'annexe 6 de ce décret : " Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants : / " I.- Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager : / " - le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2)

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308668_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

nationale de vaccination contre le virus de la Covid 19.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204205_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; 3°) décrire les conditions dans lesquelles ont été réalisées ses deux injections de vaccin, en précisant notamment le produit injecté et le numéro du lot au moment de la vaccination, et décrire précisément

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105771_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

; - elle a refusé de se faire vacciner pour préserver sa santé, compte tenu des risques induits par ces vaccins ; - la vaccination nécessite son consentement libre et éclairé.

Source officielle

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