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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a, d’une part, remis en cause le coefficient de valorisation génétique retenu par l’administration à 1,11 au lieu de 1,15 et a sollicité l’application d’une plus-value de 7 % au titre de son adhésion
Source officielle8ème chambre
DTA_2212084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C d'être inscrit en master 2 " Humanités numériques ", parcours " Analyse et valorisation des usages numériques " au titre de l'année universitaire 2018-2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205832_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
du Libournais du 6 septembre 2022 portant Réforme structurelle n°1 " Présentation et validation du nouveau modèle de collecte ". 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408546_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la communauté d'agglomération de Paris - Vallée de la Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316611_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B a été admis au sein de la formation " DU parcours accéléré en économie ", au sein de l'université de Marne-La-Vallée, pour l'année académique 2023-2024. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114804_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
immobilières réalisées par les particuliers et à la taxe sur les plus-values élevées au titre de 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il ressort de son dossier social étudiant qu'il n'a pas validé de crédits européens dans le cadre de ses trois inscriptions.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la valorisation des titres de la société RESERVOIR PROD : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201171_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. / 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201173_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. / 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006105_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B était exonéré de l'imposition sur la plus-value immobilière en l'absence de plus-value.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302905_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, par la SARL Eugène Varlin Valorisation, dont il est le principal associé et le gérant, d'un bien immobilier pour un prix de 800 000 euros au lieu de 1 150 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500301_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée d'Ossau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500568_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C B, représenté par la SCP Vallée-Languil, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 décembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
qui a été déclarée à la date du transfert de domicile en Belgique, dès lors que la différence entre la valorisation des titres dans la déclaration d'exit tax et leur valorisation par Accuracy n'est que
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400047_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2023 par laquelle le jury du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) l’a ajournée aux épreuves de licence professionnelle mention « Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation
Source officielle7éme chambre
DTA_2303364_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de validation des déclarations rectificatives de M. B... : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406747_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les sociétés défenderesses soutiennent en outre que la solution de réparation préconisée par l’expert constitue une plus-value qui n’est pas indemnisable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400046_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de sa licence professionnelle industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation, parcours qualité et sécurité des aliments, et la décision du 31 octobre 2023 du responsable de cette licence
Source officiellePage 2 sur 1566