A..., représenté par Me Feneis, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de commune du Sartenais-Valinco-Tavaro a rejeté son recours gracieux

C... du logement de fonction qu’il occupe au sein du collège « Fernande Flagon » de Valenton.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la SARL Valinco Foot Sports Loisirs, représentée par Me Casimiri, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 800 euros

La requête a été communiquée à la commune de Valenton, au département du Val-de-Marne et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas produit de mémoire.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Valinco Foot Sports loisirs au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

A..., représentant l’Ehpad Suzanne Valadon. Considérant ce qui suit : 1. M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 avril 2023, l'association Tri tout solidaire, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Vallançon

une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Trennec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal cimetière crématorium Valenton

L’arrêté en litige est signé pour le maire de Valencin par Mme F... H..., adjointe à l’urbanisme.

L'Ehpad Suzanne Valadon a conclu un marché public de travaux dans le cadre de la restructuration et de l'extension de son établissement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la SAS Valance Energies conclut au rejet de la requête.

Villeneuve-le-Roi, mandataire des communes de Morangis, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, l'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon et Valenton

X H, expert désigné par une ordonnance du 12 août 2022 dans le cadre du projet Massy-Valenton-Ouest.

La requête et les pièces ont été communiquées à la commune de Valenton, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 40 rue du Colonel A à Valenton (94460) et que le bail a pris effet le 5 septembre

d'une convention d'occupation du domaine public ferroviaire conclue avec la société " SNCF Réseau " relative à la cour n° 5 et au bâtiment administratif 13 situés sur le site de transport combiné de Valenton

Par un avis de marché publié le 27 mai 2022, la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo a lancé, selon la procédure ouverte, une consultation portant attribution de contrats de concession de

C a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 9 rue du Petit Etang à Valenton (94460) et que le bail

valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM IDF Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 26 ruelle de Paris à Valenton

Santa-Maria-Figaniella, Sartène et Viggianello ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier la procédure de passation de ce contrat ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Sartenais Valinco