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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103105_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'il ressort des pièces du dossier que le parcelle en cause se trouve à proximité d'une vaste zone agricole, le terrain se situe entre deux habitations, en bordure de la voie publique, et dans un secteur
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : La communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301539_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le second objectif relatif à la préservation du patrimoine naturel de la commune prévoit notamment de préserver les vallées humides, et notamment la vallée du Catenay pour son aspect familier de vallée
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301508_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B par la commune de Les Vallées de la Vanne. Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Villeneuve-l'Archevêque lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104523_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si les requérants soutiennent que ce site est situé à proximité immédiate de deux éléments du patrimoine protégés par le plan local d'urbanisme intercommunal, à savoir la Vallée de la Cisse et l'église
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501827_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
M. et Mme B... soutiennent que : l’administration fiscale n’a pas répondu à leur question relative à l’assujettissement du bien situé au 95, route du Mesnil-Vasse dans la commune de Bénarville tout
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401274_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par suite, le requérant ne saurait être regardé comme justifiant de la date et du prix d’acquisition de ces vases. En outre, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904583_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G C, qui était un grand sportif, a été retrouvé sur le ventre, la tête dans la vase, alors qu'il était parti courir accompagné de son chien dans la zone du Gouessant ; - il a parcouru une trentaine de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904585_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G C, qui était un grand sportif, a été retrouvé sur le ventre, la tête dans la vase, alors qu'il était parti courir accompagné de son chien dans la zone du Gouessant ; - il a parcouru une trentaine de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G C, qui était un grand sportif, a été retrouvé sur le ventre, la tête dans la vase, alors qu'il était parti courir accompagné de son chien dans la zone du Gouessant ; - il a parcouru une trentaine de
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
prolongation conformément à l'article R. 424-10 du code de l'urbanisme ; le délai d'instruction était donc d'un mois à compter du 1er juillet 2022 ; - le projet ne porte pas atteinte au site de la vallée
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
E aux fins de réaliser des travaux sur la prise d'eau sur le ruisseau de la vallée de la Chaume : 12. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Or, les parcelles en litige, qui sont essentiellement boisées, sont situées en limite sud du bourg et s'ouvrent vers le sud sur un vaste espace agricole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301440_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, la circonstance que cette parcelle soit viabilisée et qu'elle fasse partie d'une unité foncière plus vaste où plusieurs autres constructions sont projetées est sans incidence sur la légalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2400763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2024 et le 20 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Vaseux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2303849_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'article L. 122-10 de ce code : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée
Source officielle6ème chambre
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représentés par Me Lorthiois, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées
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