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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2201240_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

pour la gestion de la géothermie et des réseaux à Maisons-Alfort, représentée par Me Laurent, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401274_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par suite, le requérant ne saurait être regardé comme justifiant de la date et du prix d’acquisition de ces vases. En outre, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - le sous-critère " fiches produits " relatif à la valeur technique de l'offre est imprécis, de plus le CROUS n'a pas porté à la connaissance des candidats les modalités de mise en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300029_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie sise au lieu-dit " Bellevue " sur le territoire de la commune du Moule, pour intégrer la possibilité de demander un aménagement des valeurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300048_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Distillerie Bielle à exploiter la distillerie de rhum agricole sise section Bielle sur le territoire de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante pour intégrer la possibilité de demander un aménagement des valeurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

G C, qui était un grand sportif, a été retrouvé sur le ventre, la tête dans la vase, alors qu'il était parti courir accompagné de son chien dans la zone du Gouessant ; - il a parcouru une trentaine de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

G C, qui était un grand sportif, a été retrouvé sur le ventre, la tête dans la vase, alors qu'il était parti courir accompagné de son chien dans la zone du Gouessant ; - il a parcouru une trentaine de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

G C, qui était un grand sportif, a été retrouvé sur le ventre, la tête dans la vase, alors qu'il était parti courir accompagné de son chien dans la zone du Gouessant ; - il a parcouru une trentaine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dommages qui affectent leur bien immobilier situé au 36, avenue Joseph Raybaud à Nice (06000) du fait de sa proximité avec le réseau d'eau de vapeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203628_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, qu'en 2016, première année d'exercice de la société, le matériel et outillage était inscrit à l'actif du bilan pour une valeur de 5 788 euros et qu'en 2019, sa valeur brute

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300666_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : (…) 5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion : a. 

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002218_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404531_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

adjudicateur qui n'a pas tenu compte les pertes thermiques incompressibles pour apprécier à ce titre l'offre de la société Meriaura ; - il en va de même du critère de jugement des offres lié à la valeur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325634_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

du VII ème arrondissement ; - méconnaît l’article US 13.3.1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VII ème arrondissement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109467_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ; / 7° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ; (). ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304278_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, représentée par Me Soulignac, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202000_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

requête qui servent spécifiquement à son activité industrielle ; - doivent ainsi être exonérées les immobilisations suivantes : * l'immobilisation intitulée " Câble tableaux poste de garde " d'une valeur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202262_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que les immobilisations dont la valeur locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203167_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SAIPOL, devra également commercialiser la vapeur produite auprès de SAIPOL et percevra directement la recette ; le prix de vente de 22 €/MWh, tel qu'il ressort de l'annexe 3 servant seulement de base

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300032_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'issue du broyage de la canne à sucre fraîche, un résidu biologique de canne à sucre, appelé " bagasse ", est utilisé par la société Montebello comme combustible pour la chaudière produisant de la vapeur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FAMILLE VASSEUR

SIREN 818466286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS VAVASSEUR

SIREN 803585140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LEVAVASSEUR.F

SIREN 490214038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CORPORATE BOURGOGNE VASSEUR SECURITE HOLDING

SIREN 517552311GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

VASSEUR ISOLATION

SIREN 533935417GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

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