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la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la Société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLPBTP) agissant en qualité de mandataire du groupement SLBTP Venturi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302668_20230606

Administratif

6 juin 2023

travaux (qualification technique des parties ouvrages constatés) réalisés par le groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Lantosquoise de Bâtiment et de Travaux Publics, Venturi

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1ère chambre

DTA_2003135_20221201

Administratif

1 décembre 2022

sont déroulés le 28 et non le 27 janvier, il ne s'agit pas d'un coup de poing porté de façon intentionnelle et sans raison, mais un coup porté avec le plat ou le dos de la main droite au niveau du ventre

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Reconduite à la frontière

DTA_2503558_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Il résulte de la fiche d’évaluation produite en défense que le requérant vit seul sans charge de famille et qu’il a déclaré, sans produire d’éléments justificatifs, avoir des « douleurs au ventre ».

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505188_20250930

Administratif

30 septembre 2025

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2025, la Société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLPBTP) agissant en qualité de mandataire du groupement SLBTP Venturi

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500382_20250728

Administratif

28 juillet 2025

22 avril 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de la Martinique (CHUM) a mis fin à son détachement en qualité de directrice adjointe en charge du médico-social du centre Emma Ventura

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4ème Chambre

DTA_2313739_20260312

Administratif

12 mars 2026

L’éclusier, auquel le capitaine A... aurait demandé une manœuvre lente au vu de l’exiguïté relative de l’ouvrage, a entamé l’éclusage, en ouvrant une seule des vantelles des ventaux amont.

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4ème Chambre

DTA_2315637_20260312

Administratif

12 mars 2026

L’éclusier, auquel le capitaine du bateau de tête, le « Lumara », aurait demandé une manœuvre lente au vu de l’exiguïté relative de l’ouvrage, a entamé l’éclusage en ouvrant une des vantelles des ventaux

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Etrangers urgents

DTA_2606033_20260422

Administratif

22 avril 2026

C..., représentée par Me Ventre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2026 par laquelle la

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A B par ordonnance précitée du 24 janvier 2022 : 1°) soit réalisée au contradictoire des sociétés : - GMC à laquelle a été sous-traité le lot n°19 " vêture façade ventilée " ; - GFC à laquelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400557_20240326

Administratif

26 mars 2024

En se bornant à indiquer qu'il a échoué à l'examen de tir pour avoir souffert de maux de ventre dans les jours précédents, M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508416_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Elle soutient que : Sur l’urgence : - un avis de valeur du 16 septembre 2025 mentionne un risque d’effondrement du mur de soutènement qui l’empêche de louer ou vendre sa maison ; elle ne plus habiter

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, aux fins de déterminer les conditions de la prise en charge de leur fils D A le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand pour des douleurs au niveau du ventre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504599_20250221

Administratif

21 février 2025

précise et détaillée les faits reprochés à A, à savoir d'avoir été violent physiquement à l'égard d'élèves hors et dans l'établissement en ayant jeté des blocs de pierre et porté des coups dans le ventre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402800_20240827

Administratif

27 août 2024

administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles son fils A C, a été pris en charge à compter du 5 octobre 2023 au centre hospitalier d'Arles pour des douleurs sévères au niveau du bas ventre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400814_20240621

Administratif

21 juin 2024

La requête a été communiquée à la SAS Vectura, qui n'a pas produit d'observations.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602340_20260223

Administratif

23 février 2026

2026, notifié le 15 janvier 2026, portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de six mois, à compter de sa notification, de l’établissement dénommé Techno Pneus Auto situé avenue Lino Ventura

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532394_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611936_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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