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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510700_20251212
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Verhaegen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
5ème Chambre
DTA_2403103_20251212
B..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté son recours administratif
2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2510065_20251030
30 octobre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2507492_20250814
14 août 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 10h30 : - les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A... ;
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302155_20230605
5 juin 2023
l'instruction que la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a, par lettre du 2 juin 2023, fait savoir à la jeune requérante qu'elle serait reçue au collège Emile Verhaeren
DTA_2507831_20250919
19 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2503412_20250520
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Cliquennois, représentant M.
DTA_2507338_20250814
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.
DTA_2507716_20250821
21 août 2025
Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Cliquennois, représentant M.
DTA_2604298_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15
DTA_2509460_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ill, représentant
DTA_2400054_20240314
14 mars 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.
8ème chambre
DTA_2307778_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les observations de Me Verhaegen, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400869_20240405
5 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.
DTA_2601358_20260225
25 février 2026
Cotte, juge des référés ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2302442_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Mme Verhaegen, avocate stagiaire, assistée de Me Périnaud, représentant
juge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 12 février 2025.
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
Lemée, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. D et celles de Me Kerrich, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
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